Les sommes déposées sur des comptes bancaires ou investies sur un PEA, un compte-titres ou un livret A sont-elles susceptibles d’être englouties afin de renflouer une banque à la dérive ou sont-elles au contraire protégées ?
Protection des avoirs confiés à une banque
En France et dans l'ensemble des pays de l'Espace économique européen, les avoirs déposés au sein des banques qui cotisent au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR)* sont partiellement garantis.
Dès lors qu’une banque en situation de faillite ne serait plus en capacité de restituer les dépôts qui lui ont été confiés, le FGDR aurait pour tâche d'indemniser au moins partiellement les épargnants.
Un plafond allant de 100 000 € à...
Le périmètre d’intervention du FGDR est scrupuleusement bordé. Chaque épargnant est couvert à hauteur de 100 000 € par établissement pour l'ensemble des dépôts confiés.
La garantie s'applique donc par individu et non par compte bancaire. Ainsi, peu importe le nombre de comptes détenus auprès d'une même banque, la garantie est au maximum de 100 000 €. Les déposants dont la surface financière dépasse 100 000 € auront donc intérêt à ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier et à répartir leur bas de laine entre plusieurs enseignes.
Il existe toutefois des exceptions au plafond de 100 000 €, notamment en cas de compte-joint. Un couple à la tête d'une épargne de 200 000 € dans un seul et même établissement bancaire est assuré à hauteur de 100 000 € par conjoint. Dans le même esprit, les entrepreneurs possédant un compte personnel et un compte professionnel (appartenant à une société dotée d'une personnalité juridique propre) au sein de la même banque feront l'objet d'une indemnisation séparée tout comme les membres d'une indivision.
... 500 000 € dans des cas spécifiques
Dans certaines circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire en cas de « dépôt exceptionnel temporaire » (somme provenant d’une succession, d’une donation, de la vente d’un bien immobilier, du versement d’une indemnité suite à un dommage ou une rupture du contrat de travail...), la somme garantie peut atteindre jusqu’à 500 000 €.
Tous les dépôts sont-ils garantis ?
La garantie couvre tous les types de dépôts : comptes courants, comptes à terme, livrets bancaires ordinaires, Livrets Jeunes, épargne logement (CEL et PEL) et le compte espèces attaché à un compte titres ou à un PEA.
Le FGDR couvre également jusqu'à 70 000 € par client et par établissement la disparition des titres (actions, obligations, parts de SICAV ou de FCP, etc.) en cas de défaillance de leur prestataire de services d’investissement autres que ceux rendus par les prestataires de gestion de portefeuille (banque ou entreprise d’investissement).
Une telle situation reste très théorique car l’investisseur est propriétaire des titres et sauf manœuvre frauduleuse, les titres lui appartiennent et devraient donc lui être restitués même en cas de faillite du prestataire.
Le petit plus du livret A
Notons que l'épargne placée sur un livret A, un livret de développement durable et solidaire (LDDS), et un Livret d’épargne populaire (LEP), est garantie en totalité par l’État, et non par le mécanisme de garantie des dépôts. Les sommes placées sur ces livrets d’épargne ne sont donc pas décomptées du plafond de 100 000 €.
L’assurance-vie est-elle garantie ?
Si une compagnie d’assurance faisait faillite – ces compagnies sont soumises à une stricte réglementation-, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) garantit les investissements à hauteur de 70 000 € par épargnant et par entreprise et de 90 000 € pour les rentes prévoyances (décès, incapacité et invalidité). En outre, dès lors qu’une compagnie d’assurance est en difficulté, il est prévu que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution se mette en quête d’un repreneur pour les portefeuilles de cette compagnie.
*En pratique : le FGDR met à disposition de tous sur son site internet un outil permettant de vérifier que son établissement bancaire est couvert.
Le FGAP fournit également un outil de recherche permettant de vérifier la couverture d’une compagnie d’assurance.
