La pension alimentaire versée à un enfant majeur permet aux parents de bénéficier d'une déduction fiscale. Qu'en est-il avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019 et l'année fiscale blanche en 2018 et quelles sont les particularités pour un enfant handicapé ?
Un plafond de 5795 euros pour l'impôt sur les revenus 2017
A condition que l'enfant majeur soit imposé séparément, ses parents peuvent déduire du revenu global du foyer une pension dans la limite de 5 795 € (revenus de l'année 2017-déclaration 2018). Peu importe que l'enfant soit hébergé sous le toit de ses parents ou qu'il réside dans son propre logement. Si l'enfant est hébergé au domicile de ses parents, un forfait de 3 445 € (compris dans la limite de déduction de 5 795 €) peut être déduit sans justificatif pour l'avantage en nature correspondant à la nourriture et au logement. L'enfant, bénéficiaire de la pension alimentaire, doit déclarer le montant perçu plafonné au montant déductible pour ses parents.
Le sort des pensions versées en 2018 et en 2019
Les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas imposés pour la mise en place du prélèvement à la source (les revenus 2017 étant imposés en 2018 et les revenus 2019 en 2019). Comment sera alors traitée la pension alimentaire versée en 2018, sera-t-elle déductible en 2019? Lors de l'année blanche en 2018, il est prévu que la déduction des pensions alimentaires sera prise en compte pour le calcul du taux du prélèvement applicable en 2019 (comme l'abattement de 10 % pour frais professionnels, ou l'abattement « journaliste » ou assistant maternel…). Cela sera également le cas en 2019.
Comment l'enfant bénéficiaire de la pension alimentaire sera imposé en 2019 ? La pension alimentaire est exclue du champ de la retenue à la source et fera l'objet (comme les revenus fonciers) d'un acompte contemporain acquitté par le contribuable lui-même et qui serait prélevé par l'administration fiscale, mensuellement ou trimestriellement, sur le compte du contribuable. Si l'enfant est non imposable, il n'aura rien à verser à l'administration
Si l'enfant est handicapé
L'enfant majeur handicapé doit également déclarer la pension alimentaire reçue sans pouvoir bénéficier d'un plafond majoré. Une réponse ministérielle du 11 janvier 2018 (n°2336, JO Sénat) précise que pour le calcul de l'impôt sur le revenu établi à son nom, l'enfant handicapé bénéficie d'une demi-part supplémentaire de quotient familial, dès lors qu'il est titulaire de la carte d'invalidité. Mais il peut être plus intéressant que l'enfant ne soit pas imposé séparément, les parents peuvent alors rattacher l'enfant majeur handicapé à leur propre foyer fiscal quel que soit l'âge de l'enfant et dans ce cas, ils bénéficient d'une majoration de leur quotient familial : une demi-part au titre de l'enfant compté à charge (ou une part entière si le foyer compte déjà deux autres enfants à charge) et une demi-part au titre de la carte d'invalidité de l'enfant.
