Une fiscalité attractive
Sous certaines conditions, les souscripteurs d’un FIP Corse ou Outre-mer bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 38% de leur investissement, plafonné à 24 000 euros pour ceux qui ceux en couple et 12 000 euros pour les célibataires. Ce qui fait donc une réduction d’impôt pouvant respectivement atteindre 9 120 euros et 4 560 euros.
De plus, les éventuelles plus réalisées lors de la cession des parts sont exonérées d’imposition.
Sachant que les fonds d’investissement équivalents destinés au financement de PME de la métropole autorisent une réduction d’impôt de 25%, la fiscalité des FIP Corse ou Outre-mer est particulièrement intéressante.
Quelles sont les PME éligibles ?
Les FIP Corse et Outre-mer sont des fonds d’investissement de proximité ayant pour but de subvenir aux besoins en investissement de petites et moyennes entreprises (PME) régionales.
Pour qu’elle puisse bénéficier de ce type de financement, l’entreprise doit être une PME et notamment, employant moins de 250 salariés.
Elle doit, par ailleurs, répondre aux critères suivants :
• Compter au moins 2 salariés
• Avoir exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques
• Ne pas exercer une activité procurant des revenus garantis
• Avoir un 1er chiffre d’affaires supérieur à 250k€ datant de moins de 7 ans ou un besoin de financement supérieur à 50% de leur chiffre d’affaires moyen des 5 dernières années
• Et pour l'Outre-Mer être éligibles au Girardin Industriel (article 199 undecies B du CGI)
Un investissement risqué et un avantage fiscal soumis à condition
Comme toute souscription à une opération de capital-développement, la souscription à un FIP Corse ou Outre-mer peut vous faire perdre la totalité de votre investissement.
Sachez également que pour que la réduction d’impôt associée à ce type d’investissement reste valide, vous avez l’obligation de conserver vos titres participation pendant au moins 5 ans. Cette période est le plus souvent plus élevée chez la plupart des sociétés de gestion proposant ce type de fonds d’investissement.
