Si dans leur activité les chefs d’entreprise savent anticiper, rares sont ceux qui envisagent le pire : l’invalidité et le décès. Or un accident de la vie peut arriver à tout moment et mettre en péril à la fois leur patrimoine professionnel et familial.
Sensible voire tabou en France, le sujet de l’invalidité ou du décès est pourtant capital.
C'est encore plus vrai lorsqu'il concerne un chef d’entreprise. Car ne pas s’en préoccuper à temps c’est prendre le risque de mettre en péril l’entreprise que l’on a mis des années voire toute une vie à bâtir, l’emploi de ses salariés ainsi que son patrimoine familial.
L'assurance homme-clé peut couvrir n’importe quel collaborateur, du moment que l’activité de l’entreprise repose essentiellement sur lui. Ainsi, au-delà de l’entrepreneur, dans une entreprise l’assurance peut être souscrite pour un dirigeant, un actionnaire majoritaire, un salarié, un collaborateur cadre ou non-cadre. Il est souvent plus facile de souscrire une assurance homme clé pour un salarié que pour le dirigeant de l’entreprise lui-même. Si le premier se trouve valorisé par la démarche, le sujet de l’incapacité et du décès est souvent tabou pour le patron.
Un mal français
Aujourd’hui, quand un particulier ou un professionnel souscrit une assurance, il va étudier en priorité les garanties de santé (optique, dentaire) puis d’incapacité (indemnités journalières en cas d’accident). L’invalidité et le décès sont des garanties qui viennent généralement en second plan, voire qui ne sont jamais demandées. C’est là, pourtant, que réside le véritable enjeu.
Ce déni de réalité est un mal très français puisqu’aux États-Unis ou encore au Royaume-Uni, les dirigeants souscrivent systématiquement des contrats «homme clé», prévoient leur décès ainsi que la transmission de leur entreprise. Cette maturité n’existe pas encore en France car les dirigeants partent souvent du principe que rien ne peut leur arriver.
Et pourtant, les chiffres sont plus que parlants : 30% des entreprises disparaissent dans l’année qui suit le décès de leurs dirigeants.
Mieux vaut prévenir, et ce dès 40 ans
Prenons le cas d’un dirigeant de 60 ans qui cherche à s’assurer pour cinq millions d’euros.
Malade, il déclare deux pathologies mais n’apprend l’existence de la troisième que le jour des résultats des examens complémentaires effectués dans le cadre de cette souscription. Son dossier fini par être accepté mais sa prime d’assurance flambe.
Résultat ? Il est contraint de mettre la clé sous la porte.
Si, à 40 ans donc avant d’être malade, ce dirigeant avait souscrit un contrat de prévoyance qui pouvait l’assurer à hauteur de 1 million d’euros par exemple, il aurait rassuré sa banque, sauvé son entreprise ainsi que la pérennité des emplois de ses 15 salariés.
Exiger un haut niveau de garanties et une expertise sur mesure
S’il doit souscrire au plus tôt, le dirigeant doit également exiger un très haut niveau de garanties (jusqu’à 90 ans et 50 millions d’euros en capital par exemple) ainsi qu’une expertise sur mesure qui prenne parfaitement en compte sa situation actuelle ainsi que ses projets de développement futurs.
Par ailleurs et pour assurer la pérennité de son business, il est en droit d’exiger des contrats irrévocables, y compris si son état de santé, sa situation financière ou encore la situation de son entreprise change, en cas d’internationalisation dans un pays à risque par exemple.
Bien définir son contrat
L’administration a une vision très restrictive des contrats d’assurance homme clé. Ils doivent viser à compenser exclusivement le préjudice subi par une entreprise du fait de l’absence momentanée ou définitive d'une personne essentielle à la bonne marche de son activité voire à sa continuité. Un véritable contrat Homme clé est donc assimilé à une assurance pertes d'exploitation. Le bénéficiaire est toujours l'entreprise et sa désignation doit être irrévocable. Dans le cas d’une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut jamais être l'exploitant lui-même.
Chaque entreprise doit recenser les personnes qu’elle désigne comme homme clé. L'indemnisation de l’entreprise est proportionnelle à la perte d'exploitation subie et définie par des critères précis comme l’application d'un taux d'un taux de marge brute à la baisse du chiffre d'affaires constaté. La perte d’exploitation subie peut être évaluée en fonction d’éléments objectifs tirés des comptes des exercices précédents dans les entreprises soumises au régime du bénéfice réel simplifié et du forfait. Pour l’administration, seuls les décès et les incapacités de plus de 3 mois entrent dans le champ de la couverture. Dans un contrat Homme clé, les primes sont versées à fonds perdu. Le contrat ne doit pas prévoir de capital si le risque ne se réalise pas à son échéance, ni valeur de rachat. L’administration considère que « les contrats d'assurance en cas de décès dont le capital est prédéterminé sont exclus du régime fiscal de l'assurance « Homme clé » car ils fonctionnent indépendamment de toute perte pécuniaire consécutive au décès et l'indemnité versée prend la forme d'un capital prédéterminé. »
Pour cela, votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE doit envisager avec VOUS tous les cas de figures qui peuvent impacter fortement l’activité et mettre en péril l’entreprise :
Quelles conséquences aurait votre décès sur l’activité ?
À combien peut-on évaluer les risques liés à la perte de confiance des clients en cas de décès d’un associé ?
Quels impacts de tels évènements auront-ils sur la valeur de l’entreprise ?
Avec une soucription relativement jeune, c’est-à-dire avant vos 45 ans, vous profiterez de formalités médicales réduites et bénéficierez d’un tarif attractif.
Faire attention aux exclusions de garantie
Les assurances homme clé comprennent des exclusions de garantie. Les maladies font toutes l'objet d'un cas d'exclusion dans le cadre de ce type de contrat. De même, la maternité pour les femmes n’est jamais couverte. De façon générale, les actes intentionnels ou délictueux sont exclus. C’est le cas du décès par suicide et de l’invalidité qui découle d'une tentative de suicide. La plupart des assureurs assouplissent leur position après le premier anniversaire du contrat et indemnisent même en cas de suicide. L'assurance homme clé ne fonctionne pas non plus si l'assuré meurt ou se blesse en participant à des actes terroristes, à des opérations de sabotage, à des émeutes ou autres formes de grèves et actes de vandalisme.
En cas d'accident de la route, aucune indemnité ne sera versée si l'homme-clé assuré ne possède pas de permis de conduire, s'il a conduit en état d'ivresse ou s'il a consommé de la drogue. Les contrats comprennent aussi souvent des exclusions pour les accidents survenus lors de pratiques sportives à risque (parachute, vols acrobatiques, raids, deltaplane, saut à l'élastique, sport mécanique, plongée, etc.) Enfin, l’assurance Homme clé et le contrat Madelin ne doivent pas être confondus. Les deux formules n’ont pas le même régime fiscal, même si leurs garanties peuvent paraître assez proches.
Optimiser fiscalement le contrat d’assurance homme clé
Les capitaux versés sur des assurances homme clé sont exonérés de prélèvements sociaux. Les primes d’un contrat assurance homme clé versées à l’assureur constituent des charges d'exploitation déductibles de l'exercice en cours à la date de leur échéance pour l’entreprise. Concernant, l’indemnité versée à l'entreprise lors de la réalisation du risque assuré, elle doit être comprise dans son résultat fiscal dans les conditions de droit commun (impôts sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon l’entreprise). Mais attention, si le contrat ne remplit les conditions fixées par l’administration, les primes correspondantes ne constituent pas une charge déductible des résultats fiscaux des exercices au cours desquels elles ont été payées mais elles peuvent être retranchées globalement pour la détermination du résultat fiscal lors de la réalisation du risque assuré (décès invalidité, incapacité) ou, à défaut, à la fin du contrat.
Le capital reste quant à lui imposable. Cependant pour les contrats mixtes, ceux combinant assurance décès et assurance vie, le Conseil d’Etat a jugé pour la première fois que la fraction de la prime afférente au risque de décès est immédiatement déductible sous réserve que son montant soit justifié. Il convient donc de distinguer entre la fraction de la prime afférente à l’assurance souscrite en vue de se prémunir contre le risque de décès, qui peut en principe bénéficier d’une déduction au titre de l’article 39 du CGI, pourvu que la société soit en mesure d’en justifier le montant, et la fraction de la prime permettant au dirigeant de bénéficier du reversement de cette dernière, en cas de non-survenance du risque, qui ne peut au contraire pas bénéficier d’une telle déduction. En opérant cette distinction, le Conseil d’Etat infirme la doctrine administrative selon laquelle les primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance mixte ne sont déductibles globalement qu’en fin de contrat ou lors de la réalisation du risque.
Anticiper les conséquences pour les familles
Il faut également anticiper les effets collatéraux de la perte d’un dirigeant pour sa famille, notamment dans les petites structures. Outre la dégradation du niveau de vie, la famille se retrouve à assumer la gestion de la société. Des solutions existent, notamment des garanties croisées entre associés. En cas de décès de l’un d’eux, les associés restants percevront le capital nécessaire au rachat des parts et pourront ainsi indemniser rapidement les héritiers. Ces garanties doivent être assorties de dispositions juridiques adaptées permettant d’assurer la bonne gestion de l’entreprise dans l’intervalle.
