Madelin

Dois-je transférer mon PERP ou mon Madelin sur un PERin ?

Le nouveau plan d’épargne retraite individuel (PERin), instauré par la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), offre certains avantages sur le PERP (plan d’épargne-retraite populaire) et le dispositif Madelin comme la possibilité de sortir, au moment de la retraite, tout ou partie de l’épargne constituée sous forme de capital.

Il permet aussi de la débloquer au moment de l’acquisition de votre résidence principale, ce qui était impossible sur les anciens produits.

Ces avantages signifient-ils qu’il est nécessairement plus avantageux de transférer son contrat sur un PERin ?

MADELIN : Attention si vous ne basculez pas en rente rapidement

Concernant le Madelin, certains contrats profitent de modalités de calcul du montant de la rente plus avantageuses que celles du PERin.

En revanche, si vous ne souhaitez pas disposer du capital acquis sur votre Madelin dès que vous serez à la retraite, il est préférable de le transférer sur un PER individuel.

En effet, en cas de décès alors que vous êtes à la retraite, si vous n’avez pas demandé à percevoir la rente de votre contrat Madelin, l’épargne constituée sur le contrat est perdue pour vos héritiers.

PERP : Avantage fiscal perdu

Concernant le PERP, si vous décidez de le transférer, vous perdrez un avantage fiscal spécifique au PERP, celui de pouvoir récupérer 20 % des droits acquis en capital dans le cadre d’une fiscalité plus avantageuse que celle du PER individuel.

Selon votre objectif, il peut donc effectivement s’avérer judicieux de basculer votre ancien contrat sur un PERin, à condition d’avoir attentivement étudié tous les effets d’une telle opération.

En cette nouvelle année, les Travailleurs Non Salariés auront la pleine intégration de la gestion de la sécurité sociale dans le régime général. Les procédures seront certes simplifiées, mais cela ne changera pas les prestations de base versées aux TNS par les régimes obligatoires, qui sont souvent insuffisantes. Il est donc recommandé à tous les professionnels indépendants de souscrire une complémentaire santé ou une mutuelle* qui protègera leurs revenus et leur activité en leur assurant une couverture des frais de santé, conformément à la réforme 100 % santé.

Pourquoi recourir à une offre santé ?

Le RSI donne droit à une indemnité journalière en cas de congé maladie ou d’accident, mais seulement après un an d’affiliation et dans des conditions moins favorables que pour les salariés (il impose notamment un délai de carence de sept jours en cas d’accident, contre trois jours seulement dans le régime général). Un minimum d’un an d’affiliation est également requis pour bénéficier des prestations de maternité.

Applicables aux TNS, les contrats Loi Madelin visent à diminuer les différences de protection sociale entre les salariés et les TNS, notamment en matière de couverture santé. Sous certaines conditions, une déduction fiscale des cotisations versées est également accordée au titre de ces contrats. Cette loi a pour objectif de pallier les lacunes du régime obligatoire des TNS qui pourront, grâce aux différents dispositifs Madelin, bénéficier d’une couverture santé, se constituer une retraite et souscrire des contrats prévoyance.

Les contrats Madelin viennent compenser les carences du régime obligatoire en matière de protection sociale. Pour les TNS souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail ou protéger leurs familles en cas de décès ou d’invalidité, ils pourront bénéficier de compléments de pension de retraite et de compléments de garantie de prévoyance**.

Pourquoi est-ce si important d’avoir une mutuelle ou une complémentaire santé ?

Les TNS peuvent, grâce aux contrats santé de la Loi Madelin, bénéficier d’une complémentaire qui rembourse, en partie ou en totalité, les frais de santé engagés et non couverts par l’Assurance maladie. Selon le contrat souscrit, les garanties proposées par la complémentaire santé varient.
Certaines consultations médicales non remboursées par l’Assurance maladie (acupuncture, ostéopathie…) peuvent être prises en charge par une mutuelle souscrite dans le cadre d’un contrat santé Madelin. Il en existe deux types :

• les contrats individuels qui ont l’avantage d’être souples et permettent à l’assuré de choisir les garanties de santé dont il a besoin
• les contrats de groupe qui sont quant à eux réservés aux gérants majoritaires d’une entreprise.

Quels sont les critères à prendre en considération pour faire le bon choix ?

La nature des soins couverts et le montant des remboursements doivent également être pris en compte lors du choix d’une mutuelle. Cependant, en général, lorsque le tarif est important, l’assurance maladie complémentaire semble plus efficace.

Le travailleur non salarié doit se demander si la compagnie d’assurance choisie exerce le tiers payant ou non, si les soins dentaires et ophtalmiques sont pris en charge ou encore si elle pratique une période de carence pour certains soins.

Le choix peut s’avérer difficile, de nombreuses offres étant disponibles sur le marché.

Pour vous aider, vous pouvez faire appel à votre conseiller AVENIR & SERENITE PATIRMOINE, courtier en assurance. Ce professionnel pourra vous accompagner pas à pas dans vos recherches et trouver la meilleure offre par rapport à votre situation.