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Créer votre entreprise
Se protéger durablement dès la création de l'entreprise
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Lors d’une création d’entreprise, il est important d’étudier les solutions qui s’offrent à vous pour mettre votre patrimoine personnel et celui de votre famille à l’abri d’éventuels créanciers.
Il faut absolument séparer le patrimoine personnel du créateur (actuel et à venir) de celui de l’entreprise en créant une nouvelle personne morale (l’EURL, la SARL, la SAS...).
Il faut éviter de se porter caution de l'entreprise et, si on le fait, de multiples précautions doivent être prises dans l'acte de caution.
Il faut protéger son patrimoine personnel de manière indirecte, par exemple :
- en adaptant son régime matrimonial ;
- en créant une société holding (effet de levier sur l'investissement sans perdre le contrôle) ;
- en créant une SCI (protection de l'immeuble) ;
- en souscrivant une assurance-vie (non saisissable par les créanciers) ;
- etc ...
Depuis le 7 août 2015, la résidence principale d'un entrepreneur individuel ne peut plus faire l'objet d'une saisie immobilière par ses créanciers pour ses dettes professionnelles (exceptions pour les dettes fiscales...). Si la créance n'est pas d'ordre professionnel, le bien reste saisissable.
Il faut également ne pas oublier votre protection sociale : en fonction du statut que vous avez choisi pour exercer votre activité, vous relevez soit du régime des travailleurs non salariés, soit du régime des salariés.
Il faut, enfin, prendre en compte votre fiscalité spécifique.
Vous vous sentez perdu ?
Concernant toutes ces questions, votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE mettra son expérience à votre profit. Contactez-nous.
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