La mission du curateur et du tuteur

Quelles sont les obligations du curateur ou du tuteur en cours de mesure de protection ?

Un membre de votre famille a été placé sous une mesure de protection et vous avez été nommé par le Juge des Tutelles pour assurer les fonction de curateur ou de tuteur.

En cliquant sur ce lien, vous trouverez un guide explicatif de vos principales missions.

La mission du curateur ou du tuteur est strictement personnelle, vous ne pouvez la déléguer.

En outre, elle est exercée gratuitement, alors qu'elle est extrêmement chronophage et engage votre responsabilité ... :

Chaque année vous devez fournir au tribunal un rapport de gestion. Cela nécessite de tenir une comptabilité du majeur protégé. En outre vous devrez faire de nombreuses démarches administratives : demandes d'aide sociale, allocations spécifiques pour la dépendance, etc. Enfin, la gestion de la mesure vous conduira périodiquement à devoir émettre des requêtes à destination du juge des tutelles pour obtenir une ordonnance vous autorisant à réaliser tel ou tel acte important.

Néanmoins, avec l’autorisation du juge des tutelles, vous pouvez vous faire aider dans votre mission, par un tiers spécialiste et notamment par un conseil en gestion de patrimoine, dont la rémunération restera à la charge de la personne protégée, tout en étant fiscalement déductible des revenus de cette dernière.

Votre Conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE assiste les curateurs et tuteurs familiaux, aussi bien pour la gestion du patrimoine proprement dite que l'assistance aux déclarations d'impôt, et vous apporte toute son expertise quant au placement des liquidités, à l'arbitrage de certains biens pour assurer les ressources nécessaires au placement dans une résidence spécialisée, etc ....

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