Famille recomposée : les problématiques

S'il est vraiment un domaine où l'on doit impérativement se faire conseiller, c'est bien dans le cas d'une recomposition familiale.

Les questions à se poser sont multiples et l'aide d'un conseiller à la compétence transversale est indispensable :

1. Problématiques liées à l’éclatement de la famille (le sort de l’ancien régime matrimonial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ; les conséquences sociales et financières du divorce ; les mesures à prendre à l’égard des contrats d’assurance-vie et d’assurance démembrées ...) ;

2. Le choix du régime matrimonial pour le remariage des époux ;

3. La légitime protection du nouveau conjoint et ses limites face aux enfants non communs (reprise des apports, action en retranchement ...) ;

4. Les stratégies patrimoniales à mettre en place en fonction de différents objectifs : protéger le nouveau conjoint, protéger les enfants non communs, assurer l’égalité entre tous les enfants, favoriser les enfants les plus jeunes en cas de décès prématuré, protéger les enfants du conjoint, protéger un seul des enfants (handicap ...), l'adoption est-elle une solution ? Etc ...

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE saura prendre le temps de vous écouter, d'analyser vos besoins et d'ajuster vos objectifs.

Fort de sa longue expérience notariale, il sera à même de vous proposer des solutions panachant actes notariés (en parfaite inter-professionnalité), assurances et structures sociales, prenant en compte les aspects civils et fiscaux de vos problématiques.

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Les enfants sont protégés par le Code civil et ne peuvent être déshérités. La loi impose en effet une réserve héréditaire :

- la moitié si vous n'avez qu'un seul enfant,

- le tiers si vous en avez deux ;

- le quart si vous en avez trois ou plus.

Mais que se passe-t-il en cas de remariage ?

1°) Sans lien de parenté avec votre nouveau conjoint, vos enfants n'en hériteront pas.

2°) S'il n'y a pas d'enfants de votre nouvelle union, et que les deux époux ont seulement des enfants d'une précédente union, la loi successorale stipule que 25% de l'ensemble du patrimoine du défunt est réservé en pleine propriété à l'époux survivant. Ce dernier ne peut pas décider seul du sort des biens indivis.

En outre, le conjoint survivant détient un droit de jouissance à vie sur le logement qui est sa résidence principale. Si la succession ne comporte pas d'autre bien que ce logement, les enfants ne touchent leur héritage qu'au moment où le conjoint survivant quitte le logement.

S'il y a d'autres biens, ceux-ci rentrent dans le cadre d'une succession classique parents-enfants.

Les enfants du premier conjoint décédé seront systématiquement désavantagés : au premier décès, un quart du patrimoine du défunt va à son conjoin.  Quand ce dernier décédera à son tour, sa part ira seulement à ses propres enfants.

Donc, si vous décédez le premier, sans enfant commun avec votre nouveau conjoint, le quart de votre succession finira dans l'escarcelle de vos beaux-enfants ... Est-ce votre objectif ?

3°) Vous avez eu des enfants de votre nouvelle union ?

Dans ce cas, les droits ne sont pas les mêmes pour tous les enfants, selon qu'ils sont issus de la première union (cas ci-dessus) ou du nouveau couple, dans ce dernier cas, ils héritent des deux parents !

Etes-vous d'accord pour que vos propres enfants ne reçoivent pas la même part ?

Vous l'aurez compris, anticiper est indispensable pour éviter de lourds conflits à votre décès.

A noter : le régime la séparation de biens lors d'un remariage ne change rien aux règles classiques de succession. Choisir la séparation des biens vous permet de conserver votre patrimoine durant votre vie. Mais à votre décès, les règles de succession classiques s'appliquent. 

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