Comment est calculée la rente ?

Vous détenez un contrat d’assurance vie, un PER, un PEA ou PEA PME, un contrat de capitalisation ou encore un PERP ? Savez-vous que celui-ci permet à terme de sortir sous forme de capital et/ou sous forme de rente ? Comment fonctionne cette dernière ? Comment est-elle revalorisée ?

En effet, ce complément de revenu est versé de manière viagère (c’est-à-dire tant que l’assuré est en vie), et peut même être «transmis» après son décès.

Comment est déterminé le montant de la rente ?

Convertir un capital en rente permet donc d’obtenir un complément de revenus. En d’autres termes, je remets mon épargne à l’assureur, en contrepartie de quoi celui-ci s’engage à me verser un revenu récurrent. Une fois le contrat converti en rente, je ne peux donc plus disposer du capital, cette opération est irréversible.

Le montant de la rente issue de cette conversion dépend de plusieurs facteurs :

- Le montant cumulé de l’épargne : bien entendu, le montant à percevoir est très différent selon l’effort d’épargne accompli. Pour que le niveau de la rente soit significatif, il faut que le capital réuni soit important.

- L’âge de l’assuré : l’assureur va déterminer l’espérance de vie statistique de l’adhérent, en appliquant une table de mortalité. Cela lui permet de définir le nombre d’années pendant lesquelles il va potentiellement devoir verser la rente. La table de mortalité utilisée aura donc également une influence sur le montant de la rente.

- Le taux technique retenu : il s’agit d’un taux qui anticipe la revalorisation future de la rente (cf. encadré ci-dessous).

- La ou les option(s) de rente choisie : si l’adhérent opte pour une réversion de la rente, cela en diminuera son montant. En effet, grâce à la réversion, lors du décès de l’assuré, la rente continue d’être versée (totalement ou partiellement) au bénéficiaire de son choix et ce, jusqu’au décès de celuici. L’assureur va donc prendre en compte dans son calcul l’espérance de vie de ce bénéficiaire. Et plus il est jeune, moins la rente réversible est élevée. D’autres options de rente existent et jouent sur le montant de la rente 

Les frais appliqués par la compagnie d’assurance impactent également le niveau de rente obtenu. Notamment, des frais d’arrérage peuvent être déduits. Ainsi, si le montant brut de la rente est de 100 euros et que les frais d’arrérage sont de 3%, l’assuré perçoit une rente nette de 97 euros.

Si l’on prend un exemple avec la table de mortalité la plus utilisée aujourd’hui (TGF05), l’adhérent né en 1970 peut bénéficier d’un taux de conversion de 2,93% (net de frais d’arrérages) s’il demande une sortie en rente viagère simple à l’âge de 62 ans. Cela signifie que si son contrat est valorisé 100.000 euros, l’assureur lui garantit un revenu annuel minimum de 2.930 euros, à vie.

S’il diffère sa demande de sortie en rente à l’âge de 67 ans, le taux de conversion passe alors à 3,41% (net de frais d’arrérages). Pour un même capital constitutif de la rente de 100.000 euros, l’assuré percevra ici un revenu annuel minimum de 3.410 euros.

Le montant de la rente défini initialement est acquis. Et celui-ci est revalorisé au fil des années, grâce à la redistribution des produits financiers réalisés par l’assureur diminués des frais annuels sur encours de rente. Ce taux de revalorisation équivaut au taux de rendement du fonds en euros.

Qu’est-ce que le taux technique ?

Le taux technique est en quelque sorte un taux de rendement minimum garanti. Il anticipe la revalorisation future de la rente. Ainsi, plus le taux technique est élevé, plus la rente initiale est importante.

En contrepartie, celle-ci sera plus faiblement revalorisée les années suivantes. Schématiquement, si en année N+1, l’assureur dégage 3% de rendement et que le taux technique retenu en N (lors de la conversion du capital en rente) est de 0,5%, la rente sera revalorisée de 2,5% (3% - 0,5%). À l’inverse avec un taux technique de 0%, la rente sera augmentée à hauteur de 3%.

Notez toutefois que les compagnies d’assurance sont limitées dans les garanties qu’elles peuvent offrir : le taux technique ne doit pas être supérieur à 60% du Taux Moyen des Emprunts d’État (TME) des 6 derniers mois. Le contexte de taux étant ce qu’il est, les taux techniques devraient être négatifs, mais comme l’impose la réglementation, ils restent scotchés à 0%.

D’anciens contrats d’épargne-retraite Madelin proposaient un taux technique garanti à chaque versement. Une perle rare aujourd’hui, qu’il est sans doute pertinent de conserver précieusement.

En revanche, pour les PERP et les PER individuels, le taux technique est obligatoirement nul.