L'assurance-décès temporaire pour augmenter les revenus

Justifié tant que votre patrimoine n'est pas suffisant pour aider vos proches

Si les revenus de vos proches après votre décès risquent d’être insuffisants, une solution consiste à souscrire un contrat d’assurance-décès temporaire. L’objectif est de leur garantir le versement d’un capital ou d’une rente, si votre décès survient pendant la période de validité du contrat, soit le plus souvent dix, quinze, vingt ou vingt-cinq ans.

Les salariés qui ne sont pas protégés par leur entreprise(1) ou ceux qui ont perdu leur emploi – donc leur statut et ses avantages – ont intérêt à entreprendre cette démarche.

Sans oublier les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans, commerçants…) ou les retraités qui ne bénéficient d’aucune couverture contre le risque de décès.

Quel montant garantir ? Lors de la souscription, il est prudent de retenir comme base une année de revenus (de 20 000 € pour un salarié au Smic à 100 000 € environ pour un cadre supérieur). Si vous décédez, les bénéficiaires touchent le capital. Si vous êtes toujours en vie au terme de la période prévue, le contrat prend fin et les cotisations versées ne sont pas récupérées (on parle de contrat à fonds perdu).

Quel âge limite ? Généralement, pour souscrire une telle assurance, il est de 70 ans. Selon l’âge et le capital choisi, le montant de la cotisation varie. Par exemple, pour un souscripteur de 40 ans, la cotisation d’une assurance-décès garantissant un capital de 20 000 € sur dix ans s’élève à environ 5 € par mois.

Quel régime fiscal ? Le régime de l’assurance-décès est identique à celui de l’assurance-vie. S’agissant du conjoint ou du partenaire de Pacs, le capital échappe à l’impôt et aux droits de succession. Pour les enfants, le capital versé ne sera taxé qu’au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, si vous avez cotisé pour ce contrat avant l’âge de 70 ans.

 

(1)Le risque de décès ou d’invalidité absolue et définitive peut être couvert par un contrat collectif d’entreprise qui joue en toutes circonstances, et non uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle. Le cas échéant, le conjoint et/ou les enfants bénéficient d’un capital totalement défiscalisé, censé palier la baisse de revenus durant 12 à 24 mois en moyenne, selon le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance). Mais contrairement à une idée reçue, la prévoyance d’entreprise n’est obligatoire que pour les salariés cadres. Pour les salariés non-cadres, elle doit avoir été prévue par la convention collective ou un accord collectif de branche. A défaut, c’est au chef d’entreprise de l’instaurer. C’est donc un point à vérifier. Le versement du capital décès peut s’accompagner d’une rente d’éducation au profit des enfants à charge. Dans tous les cas, il est important de bien évaluer ces différents montants et leur échéancier de versements au regard des besoins de la famille, de façon à les compléter éventuellement par une temporaire décès individuelle.

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