Le contrat prévoyance de l’employeur

Régime optionnel pour les non-cadres

Toujours pour les salariés, au versement de la Sécurité sociale s’ajoute souvent un capital-décès transmis par l'employeur. En effet, les entreprises ont l’obligation de mettre en place pour leurs cadres un système de prévoyance en cas de décès (convention collective du 14 mars 1947). De plus en plus d’employeurs l’étendent à tous leurs salariés. (convention collective ou accord de branche).

Ce point est à vérifier.

Le montant du capital-décès, non imposable, varie de 150 à 200 % du salaire annuel pour les employés, et de 200 à 400 % pour les cadres. Parfois, il se présente sous forme de rente pour le conjoint, assortie d’une rente éducation servie jusqu’à la majorité des enfants ou la fin de leurs études.

Le salarié choisit les bénéficiaires du capital-décès. Sinon, l’assureur le versera au conjoint ou au partenaire de Pacs, aux enfants, puis aux ascendants.

Dans tous les cas, il est important de bien évaluer ces différents montants et leur échéancier de versements au regard des besoins de la famille, de façon à les compléter éventuellement par une temporaire décès individuelle.

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