Les vieux contrats

Faut-il conserver un vieux contrat d'assurance-vie ?

Les contrats anciens méritent parfois (pas toujours !) d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financières, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Si certains assurés n'ont souscrit qu'un seul contrat, il n'est pas rare que d'autres en détiennent plusieurs ouverts à différentes périodes. Comme un client peut en avoir cinq à six, une certaine gestion.

Au fil des années, la fiscalité de l'assurance-vie s'est durcie et tous les contrats ne sont pas logés à la même enseigne, certains conservant des avantages aujourd'hui révolus.

Depuis le 26 septembre 1997, le rachat consistant à demander à l'assureur le remboursement anticipé de l'épargne constituée sur son contrat sous forme de capital est taxé pour la part correspondant aux gains réalisés et retirés, même après 8 ans de détention. Ainsi lors de la « sortie » effectuée à partir de la neuvième année, les produits ou plus-values supportent l'impôt sur le revenu ou, sur option du contribuable, un prélèvement libératoire de 7,5 %. Cependant le souscripteur a droit à un abattement de 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour les couples soumis à imposition commune) sur la quote-part de gains : la taxation ne s'applique qu'au-delà de cette somme. Malgré cela, cette ponction de 7,5 % sur les intérêts met à mal l'épargne récupérée auprès de l'assureur. Toutefois, d'anciens contrats y échappent...

1/ Échapper à la taxe de 7,5 %

Certains contrats bénéficient encore d'une exonération de la taxe de 7,5 %. Il s'agit des contrats dits “DSK”et “NSK” investis en actions, ainsi que des contrats d'assurance-vie ouverts avant le 26 septembre 1997 pour les produits taxables attachés aux primes versées avant cette date, et des PEP assurance-vie. Si l'on en a, il est vivement conseillé de les conserver pour effectuer des rachats partiels ou totaux exonérés d'impôt sur le revenu. Imaginons qu'un couple détienne plusieurs contrats plus ou moins récents. S'il y a eu des montants placés importants avant le 26 septembre 1997, il aura intérêt à demander un rachat intervenant à partir de la neuvième année, sur celui de ses contrats qui ne supporte pas la taxe de 7,5 %. Cette stratégie lui permet de récupérer des fonds en franchise d'impôt sur le revenu et surtout de préserver son abattement annuel pour d'éventuels rachats sur d'autres contrats. Mais en revanche, il ne bénéficiera plus de la transmission successorale privilégiée ; tout dépendra donc de son objectif ! nesoin de revenus ou transmission...

À noter l'impossibilité d'ouvrir un PEP depuis 2003. À la différence d'un PEA, effectuer des rachats sur le PEP n'entraîne pas sa clôture.

2/ Alléger les droits de succession, sauf...

Les sommes versées à un bénéficiaire d'assurance-vie au décès de l'assuré ne font pas partie de sa succession. Au plan du droit civil, les contrats sont en effet hors succession, quel que soit l'âge de versement des primes. Mais, il faut aussi prendre en compte l'aspect fiscal. À ce niveau, le régime reste complexe.

Si le contrat a été souscrit depuis le 20 novembre 1991, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour leur fraction dépassant 30 500 € (article 757-B du code général des impôts).

Quant aux capitaux décès issus de primes versées avant 70 ans, ils sont taxés au-delà de 152 500 € à 20 ou 25 % selon le montant des capitaux transmis (article 990 I du CGI).

Toutefois pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 mais faisant l'objet de versements depuis octobre 1998, les capitaux décès sont soumis à l'article 990 I du CGI (au-delà de 152 500 €, taxation à 20 % ou 25 %) et ce, quel que soit l'âge de l'assuré au jour de versement. Autrement dit, seuls échappent à tout impôt sur la transmission, les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 pour les versements antérieurs à octobre 1998, en toute circonstance.

Pour vous y retrouver dans ce labyrinthe de taxation, retenez que la fiscalité de la transmission dépend de la combinaison de trois grands facteurs :

- la date de souscription du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991) ;

- l'âge de l'assuré au jour du versement des primes (avant ou après 70 ans) ;

- la date de versement des primes (avant ou après le 13 octobre 1998).

Attention ! Plusieurs régimes fiscaux peuvent cohabiter au sein d'un même contrat. Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, les assurés ont tout intérêt à verser des primes avant l'âge fatidique de 70 ans. Dès qu'ils franchissent ce cap et versent des primes, ces dernières supporteront les droits de succession sur leur fraction dépassant le seuil des 30 500 €. Seul le conjoint survivant n'est pas impacté par ce seuil, puisqu'il est exonéré de droits de succession quel que soit le montant transmis.

Pour ne pas polluer ces vieux contrats, il est conseillé d'ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie où loger les primes versées après 70 ans.

3/ Percevoir une rente viagère défiscalisée

Un contrat d'assurance-vie se dénoue sous forme de capital (rachat total, décès) et/ou de rente viagère. Versée jusqu'à la fin de la vie du crédirentier, cette dernière est imposée à l'impôt sur le revenu, après un abattement dépendant de l'âge de l'intéressé lors de l'entrée en service de la rente. Toutefois, deux types de contrats permettent d'échapper à cette imposition : le PEP assurance et le PEA assurance. D'où l'intérêt de les conserver pour percevoir une rente défiscalisée d'impôt sur le revenu. Mieux, si l'on est un adepte de la rente viagère, notamment pour faire face à des dépenses liées à la dépendance, il est recommandé de transférer de l'épargne provenant d'autres contrats vers son PEA assurance ou son PEP Assurance.

En dehors des aspects fiscaux, la détention d'anciens contrats peut s'accompagner d'avantages financiers non négligeables :

4/ Tirer parti d'un taux d'intérêt garanti

La période heureuse des contrats d'assurance-vie en euros assortis d'un taux garanti élevé est révolue depuis quelques années. Aujourd'hui, sur les contrats récents, les assureurs ne garantissent que le maintien du capital, dans le cadre d'un taux d'intérêt nul et hors frais de gestion ! Maigre... Tandis qu'une assurance-vie datant de 20 ou 30 ans peut être plus généreuse. Sur certains contrats anciens, l'assureur garantit un taux de 3,5 %, voire de 4,5 %, ce qui constitue une véritable aubaine pour des souscripteurs souhaitant effectuer des nouveaux versements, lorsque c'est possible. Et même si l'on ne désire pas alimenter son compte, mieux vaut le conserver pour faire fructifier son épargne à un taux ultracompétitif.

5/ Profiter d'un taux de rente viagère élevé

Au risque d'être un peu technique, signalons que pour convertir un capital en rente viagère, l'assureur utilise un taux de rente. Dans les contrats actuels, compte tenu de l'évolution de l'allongement de l'espérance de vie, les tables de mortalité qui seront utilisées lors de la conversion ne sont pas garanties. Dans des contrats anciens, ce taux de conversion en rente peut être garanti et s'élever à des niveaux beaucoup plus élevés, parfois le double, ce qui procure une rente viagère confortable par rapport au capital aliéné. Il est recommandé de conserver ce type de contrat, voire de l'alimenter en versant une prime importante, provenant par exemple de la vente de son entreprise.

6/ Mais ne pas bénéficier d'un placement correct en terme financier !

La plupart des anciens contrats ne comportent qu'un fonds monosupport en euros. Avec la baisse continue des taux d'intérêt, et compte tenu des frais de gestion, le capital n'est peut-être même plus maintenu.

Ceux un peu plus récents proposent peu d'unités de compte disponibles et n'ont guère d'options de gestion (sécurisation des plus-values, arbitrages automatiques si les marchés baissent...).

Ne parlons même pas des contrats à primes périodiques assortis de frais précomptés...

Rappelons enfin que les sociétés d’assurance vie disposent d’une marge de manœuvre dans l’utilisation des revenus et bénéfices encaissés dans leurs fonds en euros, puisqu’elles peuvent les affecter aux contrats de leur choix. Beaucoup ne se privent donc pas pour prendre des gains aux anciens assurés afin de favoriser des nouveaux produits dont la vente est facilitée par des taux de rendement dopés.

Faut-il les clôturer ? Les mettre en sommeil ? Les alimenter ? Tout dépend de votre situation personnelle.

Vous l'aurez compris, malgré des avantages assez substantiels tant en matière de droits de succession que d'impôt sur le revenu,  le coût attaché à la conservation des vieux contrats d’assurance vie, notamment du fait d’une moindre rémunération, est parfois nettement supérieur aux gains fiscaux potentiels.

Il faut faire le point avec un professionnel aguerri (votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, bien sûr) sur vos vieux contrats et de vos objectifs. Ce n'est qu'une fois ce bilan préalable accompli et en fonction de vos besoins (revenus/transmission) qu'il sera (peut-être) temps de faire le ménage dans vos vieux contrats d'assurance-vie !

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