Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte au printemps 2019, les particuliers ont la possibilité de transférer, au sein de la même compagnie d’assurance, un vieux contrat vers un produit plus récent, et ce sans perdre l’antériorité fiscale qui y est attachée. Vous pouvez d'ores et déjà faire une demande de transfert à votre assureur… en théorie.
En pratique, il faudra sans doute attendre début 2020. Car la mise en place de ces transferts internes impose aux assureurs de revoir leurs process, notamment en termes de parcours client et de formalisation de l’opération, ainsi que du point de vue opérationnel.
Un épargnant qui détient un vieux contrat avec peu de supports pourrait avoir intérêt à aller vers un contrat plus moderne, avec une offre financière plus large. Et puis, bien souvent, les fonds en euros proposés dans les contrats plus récents sont plus rémunérateurs. Attention toutefois, un transfert est à oublier pour les épargnants qui détiennent un très vieux contrat leur offrant un taux garanti ! Sinon, vous perdrez cette rémunération avantageuse en optant pour un nouveau contrat.
Transférer tout ou partie du contrat vers le nouveau produit d'épargne retraite
Si vous partez à la retraite dans plus de 5 ans et si vous détenez un contrat d'assurance vie depuis plus de 8 ans, vous pouvez profiter d'un abattement fiscal doublé (9.200 euros au lieu de 4.600 euros pour une personne seule ; 18.400 euros au lieu de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé) en cas de transfert vers le nouveau produit d'épargne retraite, commercialisé depuis le 1er octobre 2019 par certains assureurs. En réalité, il ne s'agit pas vraiment d'un transfert : il faut réaliser un rachat sur votre contrat d'assurance vie et reverser la somme récupérée sur le plan d'épargne retraite.
L'avantage de ce nouveau produit est double. D'abord, les supports proposés correspondront à ceux des meilleurs contrats d'assurance vie. Ensuite, vous pourrez déduire de votre revenu imposable les versements réalisés sur ce nouveau plan d'épargne retraite. Un produit intéressant pour les particuliers qui sont dans les tranches marginales les plus élevées (supérieures à 30%), donc.
