Votre voiture est-elle une voiture de collection ?

Tout le monde ne détient pas une De Dion Bouton !

Nos bureaux étant situés à PUTEAUX, dans les Hauts-de-Seine, nous ne pouvons oublier que ce département est le berceau de l'automobile (voir à ce sujet, les superbes panoramas dont nous fait bénéficier le service des archives de ce département sur son site internet), et qu'à Puteaux est née l'une des marques de voitures les plus prestigieuses, De Dion Bouton :

Carte de dion bouton reference

 

(A ce sujet, n'hésitez pas à visiter l'espace muséal Gaston Garino à Puteaux, consacré à la marque De Dion Bouton).

D'autres marques aujourd'hui tombées dans l'oubli ont vu le jour à Puteaux : Lombard, Vinot & Deguingand, Charron, Rebour, Unic, ...

 

1. Mieux vaut du point de vue de l'ISF posséder un véhicule de collection de plusieurs millions d'euros qu'une voiture actuelle de grande série et de moindre coût !

Soulignons que pour l'ISF, par souci de cohérence avec la définition des véhicules de collection retenue pour l'application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, sont également considérés comme des véhicules de collection, les véhicules de collection s'entendent désormais de ceux qui correspondent aux critères exposés dans la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.

Outre les véhicules ayant participé à un événement historique ou qui disposent d'un palmarès sportif significatif, il s'agit de ceux :

- qui se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur ;

- qui sont âgés d'au moins trente ans ;

- qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Ces dispositions s'appliquent à l'ISF dû à compter de l'année 2015.

 

2. En cas d'importation d'un véhicule ancien, des formalités fiscales et de douane particulières s'imposent pour obtenir une carte grise.

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