La fiscalité très douce des oeuvres d'art

Faites-vous plaisir au lieu de payer des impôts !

En matière d’œuvres d’art, les questions fiscales se concentrent sur quatre points particuliers :

  • La taxation des plus-values (en cas de revente) ;
  • L’impôt sur la fortune (les œuvres d’art sont exonérées) ;
  • Les droits de succession (classiques ou sous forme de dation) ;
  • Les droits d'importation.

Taxation des plus-values

La fiscalité des oeuvres d'art a été alourdie depuis le 1er janvier 2014 puisque désormais, le taxe forfaitaire sur les plus-values est passé de 4,5 à 6 % et la durée de détention au-delà de laquelle la plus-value n’est plus imposable est désormais de 22 ans.

Le particulier doit cependant garder à l'esprit qu'acheter une oeuvre d'art dans l'unique but de réaliser un profit important, reste aléatoire et qu'il s'agit d'un marché qui manque de liquidité. Il ne faut donc pas être pressé pour revendre !

Impôts sur le patrimoine et droits de mutation

Le régime reste toutefois extrêmement intéressant car ces biens sont totalement exonérés d'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et de toute taxation lorsque le prix de vente est inférieur à 5 000 €.

Il s'agit en pratique des articles suivants :

- Tapis et tapisseries.

- Tableaux, peintures (y compris les aquarelles, gouaches, pastels et dessins à la main).

- Gravures, estampes, lithographies originales.

- Statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux.

- Timbres-poste et assimilés.

Objets de collection (voitures, zoologiques, botaniques, minéralogiques, historiques, archéologiques, paléontologiques, ethnographiques, numismatiques, etc...).

- Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge.

Droits de succession

Les œuvres et objets d’art sont soumis aux droits de succession. Actuellement le taux des droits de succession est progressif selon le montant et les liens de famille, de 5% à 40%.

Dation en paiement : Depuis 1969, les droits de succession peuvent être réglés par dation. Sous certaines conditions,  la dation est accordée par les administrations fiscales et culturelles, et constitue l’un des principaux modes d’enrichissement des collections publiques.

 

Droits d'importation : TVA

A compter du 1er janvier 2014, deux taux réduits de TVA peuvent s'appliquer aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité :

En application du I de l'article 278-0 bis du CGI, le taux réduit de 5,5% s'applique :

 - aux importations d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité ;

 - aux acquisitions intracommunautaires d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie qu'ils ont importé sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne ;

 - aux acquisitions intracommunautaires d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre État membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs.

 

Conformément à l'article 278 septies du CGI, le taux réduit de 10% s'applique :

 - aux livraisons d’œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ayant droit ;

 - aux livraisons d’œuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la TVA.

 

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