Quelques pistes pour diminuer votre ISF

Voici un petit tour d’horizon des solutions :

Vous possédez plus d’1.3 millions d’euros de patrimoine ? Vous êtes donc contribuable à l’Impôt de solidarité sur la Fortune ! L’ISF est un impôt déclaratif, basé sur les déclarations de patrimoines : immobilier, financier (assurances vie, compte courant…), mobilier, véhicules, bijoux…
Si vous êtes soumis à l’ISF, il existe de nombreuses solutions pour bénéficier de réductions fiscales.

  • Investir dans des PME et des start-up

Une solution pour bénéficier d’une réduction sur l’ISF consiste à investir dans le capital de PME (apport en numéraire ou en nature). Ainsi cet investissement vous offre une réduction de 50% du montant investi, plafonnée à 45 000€ par an. L’entreprise ne doit pas être cotée en bourse, et employer moins de 250 personnes, avec un chiffre d’affaires ne dépassant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Concernant la souscription des Fonds Communs de Placement Innovation (FCPI) et des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), le rabais de 50% est plafonné à 18 000€ annuellement.

  • Faire des dons

Lorsque vous effectuez un don, cela vous offre une réduction à l’ISF de l’ordre de 75% de votre montant, un rabais plafonné à 50 000€ sur l’année. Ces dons doivent être consentis pour des organismes liés à l’enseignement supérieur de la recherche comme l’Institut Pasteur, des fondations reconnues d’utilité publique, des entreprises d’insertion ou encore des associations d’intermédiaires.

  • Détenir des œuvres d’art

Les œuvres d’art ainsi que les objets de collection (distingués par leur rareté ou leur valeur) et les antiquités supérieures à 100 ans ne sont pas retenus dans le calcul de l’assiette fiscale d’imposition.

Parmi les objets de collection sont répertoriées les voitures de collection, sous réserve de répondre à un certain nombre de critères comme les véhicules de plus de 40 ans ou ceux qui sont dotés d’une carte grise « de collection » (plus de 30 ans). Si vous possédez une voiture de plus de 25 ans dont il existe moins de 2% d’exemplaires entrent également dans la catégorie des véhicules de collection.

Quant aux voitures dites de « compétition », elles devront faire preuve d’un palmarès sportif international ou avoir été construites uniquement pour la compétition pour entrer dans la catégorie.

  • Diminuer la valeur de son patrimoine par le démembrement de propriété

Qu’est-ce que le démembrement ? Il s’agit du fait de séparer un bien immobilier en deux entités : l’usufruit du bien (droit de jouissance du bien) et la nue-propriété (possession des titres de la propriété). La nue-propriété n’est pas assujettie à l’ISF, par contre celui qui bénéficie de l’usufruit devra déclarer la valeur de la totalité du bien dans son patrimoine. Par exemple, votre enfant majeur poursuit ses études ? Transmettez-lui temporairement l’usufruit de votre bien. Ainsi, ce bien ne sera plus dans votre patrimoine, mais dans celui de votre enfant.

  • Se constituer une épargne retraite

Vous pensez à votre retraite et souhaitez épargner. Sachez que l’investissement de sommes dans un plan d’épargne retraite populaire (PERP) est exonéré à 100% de votre assiette fiscale d’ISF. N’entre pas dans le calcul de l’ISF, les sommes versées et bloquées jusqu’à votre retraite, tout versement effectué avant vos 70 ans. De plus, le montant total versé dans votre PERP peut être exonéré si vous avez effectué régulièrement des versements et ce pendant 15 ans.

  • Les biens professionnels

Tous vos biens dépendant à votre exploitation personnelle et liés à l’usage industriel, commercial, artisanal, libéral ou encore agricole sont exonérés à 100%. Pour cela, cette activité devra être exercée par le propriétaire ou son conjoint. Attention cependant à ne pas abuser de ce dispositif, une erreur qui peut vous coûter cher. Attention également à bien anticiper la future cession des biens professionnels lors de votre retraite sinon le choc sera rude !

  • Investir dans les bois et les forêts

Envie de diversifier vos placements et votre patrimoine ? Sachez qu’il est possible de bénéficier d’une exonération d’ISF en investissant dans des parcelles de forêts ou par la souscription dans des groupements fonciers forestiers ou sociétés d’épargne forestière. Néanmoins ce placement est risqué et peut être réduit à néant en cas de catastrophe naturelle (incendie par exemple). Les bois et forêts sont exonérés de l’ordre de 75% de leur valeur.

Un conseil (parmi d'autres) : Comment réduire votre ISF?

Pensez à déduire de votre actif net soumis à ISF, les pensions alimentaires dues suite à une décision de justice. En effet, cette déduction est peu connue et peu pratiquée mais elle peut s’avérer très intéressante !

Il convient d’intégrer au passif de votre patrimoine l’ensemble des pensions alimentaires actualisées restant à verser du 1er janvier de l’année d’imposition jusqu’au terme déterminé par le jugement. A défaut de terme précis prévu, il doit être retenu l’âge des 21 ans de l’enfant.

L’actualisation doit se faire sur la base du taux O.A.T 10ans. 

Vous souhaitez d'autres conseils ? Contactez sans tarder votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE !

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