Le paiement de l'ISF

Il est possible de payer en investissant ou en donnant !

Dates limites

Si votre patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros, vous pouvez payer l'ISF jusqu'au 16 juin 2014 si vous êtes domicilié en France. Le paiement peut être fait par chèque à l'ordre du Trésor Public ou par virement à la Banque de France. En revanche, vous ne pouvez pas payer en ligne sur le site des impôts.

Si votre patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros, vous recevrez votre avis d'imposition d'ISF au mois d'août et vous devrez le payer avant le 15 septembre 2014 soit par chèque, soit par TIP, soit en ligne (vous pouvez aussi payer en liquide si le montant de l'ISF est inférieur à 300 euros).

Payer en investissant :

Les contribuables concernés peuvent déduire, du montant de leur impôt sur la fortune, une partie des versements effectués à titre de souscription au capital de PME (apport en numéraire ou en nature, hors immobilier et valeurs mobilières) et souscriptions de parts de FIP, FCPI.

Ces souscriptions permettent au redevable de se libérer partiellement ou totalement de l’ISF.

Il peut, sous certaines conditions, imputer 50 % du montant des versements effectués au titre de souscriptions au capital de PME (apport en numéraire par souscription au capital initial ou à une augmentation de capital) sur le montant de l’lSF à payer dans la limite de 45 000 € (soit un versement maximum de 90 000 €), et 50 % du montant des investissements dans des parts de certains FIP FCPI dans la limite de 18 000 € (soit un versement maximum de 36 000 €).

L'avantage global de ces deux types d'investissements ne peut excéder 45 000 € (les plafonds ne se cumulent pas). L'octroi définitif de la réduction d'ISF est subordonné à la conservation des titres (droits sociaux des PME et/ou parts de fonds) jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur souscription.

Payer en donnant :

Par des dons à certains organismes d'intérêt général agissant dans le domaine de la recherche, de l'enseignement supérieur ou de l'insertion des personnes par l'activité économique ou à des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui bénéficient du label GEIQ : ces dons permettent au contribuable de se libérer totalement ou partiellement de son ISF.

Le donateur peut, sous certaines conditions, imputer 75 % du montant des dons effectués sur le montant de l’ISF à payer, dans la limite de 50 000 €, cette limite étant abaissée à 45 000 € pour ceux qui sollicitent les réductions ISF Dons et ISF PME.

Dans les deux cas, prenez contact avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, afin qu'il vous aide à prendre la bonne décision, pour vous.

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