Le calcul de l'ISF

Le calcul de l'impôt

Le barème de l'ISF établi pour 2013 est maintenu pour 2014. La loi de finances pour 2014 n'a pas rétabli le mécanisme de l'indexation sur l'inflation

En effet, la loi de finances pour 2013 a mis fin à la revalorisation annuelle des limites des tranches de patrimoine taxable, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

 

en-dessous de 800 000 €

0 %

de 800 000 à 1 300 000 €

0,50 %

de 1 300 000 à 2 570 000 €

0,70 %

de 2 570 000 à 5 000 000 €

1 %

de 5 000 000 € à 10 000 000 €

1,25 %

au-dessus de 10 000 000 €

1,50 %


Le mécanisme de décote, qui s'applique comme en 2013 pour les patrimoines dont la valeur nette imposable est comprise entre 1,3 et 1,4 million d'euros, est également maintenu :

 

Compensation de l'effet de seuil**

 

valeur nette taxable du patrimoine (P) proche du seuil

formule de calcul de la décote

patrimoine au moins égal à 1 300 000 € et
inférieur à 1 400 000 €

17 500 € - (1,25 % x P)

 

**Montant à déduire de l'impôt, pour un patrimoine net inférieur à 1,4 millions d'euros.

À noter :

Si le patrimoine net est supérieur à 1300 000€, le calcul de l’ISF débute à 800 000 €.

 

Le plafonnement

Le niveau de plafonnement est de 75% des revenus perçus par le contribuable. Les impôts pris en compte sont l’ISF, l'impôt sur le Revenu, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, et les prélèvements sociaux.

Le résultat que vous trouvez vous accable ... ? Contactez dès à présent un conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE pour éviter de vous retrouver dans la même situation l'an prochain !

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