Plus-values sur valeurs mobilières

Les plus-values sur valeurs mobilières sont imposables dès le 1er euro de cession, quel que soit le montant annuel des cessions. 

Plus-values imposables

Sont en principe imposables, dès le 1er euro de cession, les plus-values réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé lors de la cession à titre onéreux (vente, apport) d'actions, obligations, titres participtifs, titres d'OPCVM, etc., droit d'usufruit ou de nue-propriété portant sur ces valeurs.

Plus-values exonérées

Les plus-values sont exonérées d'IR si elles sont réalisées, notamment :

  • par les clubs d'investissement, dans le cadre d'un PEA ou d'un PEP,
  • ou sur parts de FCPR après 5 ans de détention.

Montant net imposable

Il est égal à la différence entre le prix de cession (- frais) et le prix d'acquisition (+ frais, mais déduction faite, pour les plus-values réalisées à compter du 01.01.2013, des réductions d'IR Madelin obtenues), diminuée du ou des abattements applicables.

L'abattement général pour durée de détention est égal à 50 % entre 2 et moins de 8 ans de détention, 65 % à partir de 8 ans.

Certaines cessions ouvrent droit à un abattement majoré pour durée de détention égal à 50 % entre 1 an et moins de 4 ans de détention, 65 % entre 4 et moins de 8 ans, 85 % à partir de 8 ans :

  • cessions réalisées à compter du 01.01.2013 de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de sa création,
  • cessions au sein du groupe familial pour les participations excédant 25 % et cessions de titres de PME par des dirigeants partant à la retraite ; les cessions de titres de PME par des dirigeants partant à la retraite bénéficient à compter de l'imposition des revenus de 2014 d'un abattement supplémentaire de 500 000 €, applicable avant l'abattement majoré.

Calcul de l'impôt

L'imposition est établie, sauf exception, au titre de l'année de la cession.

Les plus-values nettes imposables réalisées à compter de 2013 sont, sans exception, soumises au barème progressif de l'IR .

A l'impôt proprement dit s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux calculés sur le montant brut.

Les moins-values s'imputent sur les plus-values de même nature réalisées en priorité au cours de la même année d'imposition ou des 10 années suivantes.

Des règles spécifiques s'applique au gain net réalisé en cas de retrait (ou de rachat de contrat de capitalisation) sur un PEA :


Date du retrait

Conséquences sur le fonctionnement du PEA

Retrait avant 5 ans

Perte de l'ensemble des avantages fiscaux liés au PEA

Retrait avant 8 ans

Clôture du plan (sauf en cas d'affectation des sommes à la création ou à la reprise d'une entreprise dans un délai de 3 mois)

Retrait après 8 ans

Les retraits restent autorisés sans clôture du PEA.

Après un 1er retrait, il n'est plus possible d'effectuer de versements.

La sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère.

La durée du plan n'est plus limitée dans le temps.

×