Les revenus de valeurs mobilières

Revenus de capitaux mobiliers

Prenons un exemple pour décomposer étape par étape l’imposition du dividende. Calculons pour un montant de 1000 euros bruts de dividendes perçus, le montant qui revient réellement net d’impôts et de prélèvements sociaux à un contribuable dont la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est à 45 % :

Montant du dividende perçu net de prélèvements
Montant du dividende brut encaissé 1000 €
Prélèvements sociaux au taux de 15,15 % - 155 €
Prélèvements obligatoire de 21 % - 210 €
Montant net de prélèvement perçus sur le compte 635 €

 

Imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu (cas d'une TMI de 45 %)
Montant du dividende brut imposable 1000 €
Montant imposable après déduction de l'abattement de 40 % : 1000 € - 400 € 600 €
Impôt dû avant CSG déductible (rappel : TMI de 45 %) : 600 x 45 % 270 €
Impôt sur le revenu dû après la CSG déductible (TMI de 45 %) : (600 - 51 ) x 45 %

* La CSG est déductible (à hauteur de 5,1 %) du revenu imposable de l'année de son paiement.
247 €

 

Modalités d'imposition et taux global d'imposition (TMI de 45 %)
Montant du dividende brut encaissé   1000€
Prélèvement à la source à titre d'acompte (taux : 21 %) -210€  
Imposition selon le barème progressif, CG déductible déduite (calculée ci-dessus) -247€  
Imputation du prélèvement de 21 % à la source, sur l'impôt
Soit un complément d'imposition de 37 euros (247 - 210 )
  +210€
Prélèvements sociaux à la source -155€  
Montant encaissé net d'impôt et de prélèvements sociaux 598 €
Taux global d'imposition (1000 - 598 ) / 1000 40,20 %
(402/1000)

Optimiser la fiscalité

Au vu de cette démonstration chiffrée, le PEA est l'un des outils à privilégier- aux côtés de l’assurance-vie pour bénéficier d’une fiscalité allégée sur les valeurs mobilières. L’exonération des gains y est acquise au bout de 5 ans (hors prélèvements sociaux).

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