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Le contrat d'assurance-vie « Vie Génération »

Bénéficiez d'un abattement sur les droits de succession en contrepartie d'investissements dans le financement des PME et ETI.

En résumé : le contrat Vie Génération est un contrat d'assurance-vie qui doit être investi avant l'âge de 70 ans en totalité en unités de comptes et pour au moins 33% de l’actif dans certains secteurs de l'économie française (et européenne) jugés prioritaires par le législateur.

En contrepartie de ce cadre d'investissement, les capitaux transmis par décès du souscripteur bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20% des sommes soumises à l'imposition.

Fiscalité et abattement préalable en cas de décès

Le contrat d’assurance-vie Vie Génération est plus particulièrement destiné aux personnes disposant d'une capacité de placement de plusieurs centaines de milliers d'euros avec un objectif de transmission à moyen terme. En effet, ce contrat présente un seul avantage par rapport aux contrats d'assurance-vie classiques, celui de bénéficier d’un abattement de 20% sur les sommes soumises aux droits de transmission lors du décès du souscripteur.

Les primes doivent avoir été versées avant les 70 ans de l’assuré (régime de l’article 990 I du CGI).

La base de calcul (ou l'assiette) de la fiscalité est réduite de 20%, préalablement à l’exonération des premiers 152.500 euros par bénéficiaire.

Ainsi, les contrats dont la valorisation est inférieure à 152.500 euros par bénéficiaire n'auront aucun avantage à être souscrits en Vie-Génération.

Pour la fiscalité en cas de vie, elle est identique à celle du contrat d'assurance-vie classique.

Supports d'investissement

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les contrats Vie Génération doivent être :
- libellés exclusivement en Unités de Compte,
- dont 33 % au minimum doivent être investis dans les PME et/ou ETI (Entreprises de taille intermédiaire) ou l’Economie Sociale et Solidaire, le Logement Social et Intermédiaire.

Ce quota minimum de 33% de la valorisation des actifs des secteurs cibles par rapport à la valorisation globale du contrat est à respecter dès le versement de la première prime. Ce rapport est apprécié ensuite lors de chaque opération pouvant modifier la répartition entre fonds (opération d'arbitrage sur les unités de compte, rachat partiel ou versement de prime) :

  • si le rapport est déjà inférieur ou égal à 33% : l'opération ne doit pas avoir pour conséquence de le diminuer ;
  • si le rapport est supérieur à 33% : l'opération peut le diminuer mais dans la limite de ce seuil des 33%.

Ce produit s'adresse à des investisseurs patrimoniaux ayant une problématique de fiscalité successorale et acceptant une prise de risque dans leur investissement.

SwissLife Stratégic Vie Génération / SwissLife

​investissement minimum 60.000 €
âge maximum de souscription 69 ans
profils de gestion - La gestion libre, avec 7 Fonds éligibles, dont un FCP spécifiquement défini par SwissLife Asset Managers pour les souscripteurs relativement averses au risque (volatilité maximum de 6%). ;
- Une Allocation Pilotée par SwissLife Gestion Privée, avec 4 orientations de gestion différentes en fonction du profil de risque du souscripteur. Chaque orientation correspond à une allocation d’actifs construite à partir d’un budget de risque (volatilité cible maximale) et s’appuyant sur un système expert et propriétaire de sélection de fonds.
frais de gestion 0,96% par an
​+ 0,70% par an en cas d'option pour l'Allocation Pilotée
​frais d'arbitrage ​Le premier arbitrage de chaque année civile est gratuit. Arbitrages suivants : 0,20% du montant arbitré + 30 € forfaitaires
garantie plancher Une Garantie « plancher décès » est automatiquement incluse dans le contrat (avec la possibilité d’y renoncer). Cette garantie est éligible jusqu’à 75 ans. En cas de décès de l’assuré, Swiss Life préserve les bénéficiaires désignés des aléas des marchés financiers, en compensant une éventuelle moins-value jusqu’à 1 500 000 €.
frais d'entrée 4,75% réduits à 0,50% en souscrivant par notre intermédiaire.
Contactez-votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE pour de plus amples renseignements.
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