Défiscalisation : agir avant la fin de l'année en cours !

Les 10 étapes d’une optimisation fiscale réussie

1/Déterminer votre tranche d’imposition

On ne fait jamais des opérations de défiscalisation de gaîté de cœur. Si l’on s’y adonne, c’est que l’on en attend une certaine économie d’impôt. Pour être certain de l’efficacité de sa stratégie de défiscalisation, il faut commencer par faire un bilan fiscal précis de sa situation et vérifier le montant de l’impôt que l’on aura à acquitter ainsi que sa tranche marginale d’imposition. Pour cela, allez faire des simulations sur le site du ministère de l’économie. Attention le barème qui s’appliquera à vos revenus de 2015 est en cours d’examen dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Cela ne devrait cependant pas changer grand-chose dans la mesure où il devrait être revalorisé de 0,1 % (inflation hors tabac). Vous pouvez donc vous fier à la simulation, même si elle utilise le barème de l’année précédente. La page de résultat vous donne le montant de l’impôt à payer, mais aussi votre tranche d’imposition.

2/Vérifier l’étendue de son disponible fiscal

Deuxième chose à déterminer : combien pouvez-vous effectivement défiscaliser en 2015. La somme des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier ne peut pas excéder 10 000 euros pour l’ensemble de votre foyer fiscal. Vous défalquez de ce montant toutes les réductions d’impôts auxquelles vous avez droit : le personnel à domicile (jusqu’à 7 500 euros selon le nombre d’enfants et même 9 000 euros l’année où vous embauchez quelqu’un pour la première fois), les dépenses relatives aux travaux d’économie d’énergie (30 % des montants engagés), etc. La plupart des réductions et crédits d’impôt sont comptabilisées dans ce premier plafond de 10 000 euros des niches fiscales (sauf la réduction acquise pour les dons aux œuvres ou à certaines associations, ainsi que celle relative l’immobilier locatif dans l’ancien à réhabiliter, le dispositif Malraux). Les déductions d’impôt, elles, n’entrent pas et échappent donc à ce plafond de 10 000 euros (PERP, contrat de retraite Madelin, immobilier locatif ancien à rénover avec les dispositifs déficit foncier ou monuments historiques notamment). Il existe un second plafond, de 18 000 euros, valable pour les seuls investissements Outre-mer (Girardin social ou industriel) et dans le cinéma via les fonds dits Sofica. Vous pouvez utiliser ce second plafond, si vous avez besoin de gommer plus de 10 000 euros d’impôt.

3/Distinguer réduction et déduction d’impôt

Les réductions d’impôt sont les mêmes pour tout le monde. A mise égale, elles sont absolument identiques quelle que soit la situation de fortune du contribuable. pour 10 000 euros versés sur des FIP ou FCPI par exemple, la réduction d’impôt sera dans tous les cas de 18 % et donc égale à 1 800 euros. La déduction d’impôt, elle, procure un avantage fiscal proportionnel à la tranche d’imposition du redevable : plus elle est élevée, plus c’est intéressant. 10 000 euros à déduire du revenu imposable, procure une économie d’impôt de 4 500 euros à une personne imposé à 45 %, de 4 100 euros pour une deuxième imposée à 41 % et de 3 000 euros seulement pour une troisième imposée à 30 %. Non comptabilisées dans le plafonnement des niches fiscales, ces déductions permettent par ailleurs, de gommer davantage que 10 000 ou 18 000 euros d’impôts. Surtout, elles sont souvent plus avantageuses que les réductions pour les plus fortunés. Les réductions d’impôt procurent un gain de 18 % à 36 % selon les dispositifs, alors que les déductions d’impôts peuvent monter jusqu’à 62,20 % d’économie d’impôt pour ceux qui sont dans la tranche d’imposition la plus haute de 45 % (45 % + 15,5% de prélèvements sociaux – 5,1 % de CSG déductible). Sans compter que les réductions sont comprises dans le plafond global des niches fiscales, mais jamais les déductions (lire paragraphe 2).

4/Défiscaliser peut coûter cher

Les dispositifs de défiscalisation servent à différentes choses. Certains à obtenir une réduction d’impôt seulement, comme le très puissant dispositif Girardin, d’autres à vous constituer un patrimoine immobilier ou financier pour la retraite. Quel que soit celui ou ceux que vous choisissez, vous devrez supporter certaines contraintes. D’abord, ne peuvent s’adonner à la défiscalisation que des personnes suffisamment… fortunées pour le faire ! Car avant de profiter d’un avantage fiscal, encore faut-il engager un minimum d’argent. Le ticket d’entrée démarre à 1 000 euros pour un FIP ou FCPI, à 1 500 euros pour les SCPI Pinel ou plus souvent 5 000 euros pour les SCPI déficit foncier ou Malraux, à 5 000 euros aussi pour les Sofica, à 10 000 euros pour le Girardin industriel, 15 000 euros pour le Girardin social, 100 000 euros pour acheter un appartement à mettre en location dans le neuf (Pinel), 130 000 euros pour un appartement en régime déficit foncier et même 200 000 euros au minimum pour un logement dans l’ancien avec les dispositifs Malraux ou Monuments historiques… Heureusement, l’immobilier à cet avantage de pouvoir s’acheter à crédit, de même que les SCPI. Aux taux actuels, il est tout à fait recommandé d’acheter son immobilier locatif ou ses SCPI à crédit. Outre que cela permet à des personnes qui n’ont pas d’économies de se constituer un patrimoine pour plus tard, le crédit a aussi un avantage fiscal. Les intérêts d’emprunts sont en effet déductibles des revenus fonciers (les loyers), générés par le bien immobilier, ce qui mécaniquement réduit l’assiette finale d’imposition et cela, quel que soit le dispositif visé (Malraux, Pinel, déficit foncier, etc.).

5/Intégrer toutes les contraintes des produits défiscalisants

L’Etat accorde rarement un avantage fiscal sans contrepartie. Pour l’immobilier locatif neuf dit Pinel, il faudra respecter un certain loyer, le locataire devra être choisi sous condition de ressources et il faudra s’engager à louer pour au moins 6, 9 ou 12 ans. Dans l’ancien, il faudra également s’engager à conserver et à louer le bien pendant une certaine durée. En cas de non-respect des règles propres à chaque dispositif, l’avantage fiscal est intégralement remis en cause. Pour les produits financiers, il faudra respecter une certaine durée de blocage et vous ne pourrez pas récupérer votre argent avant le terme. C’est vrai pour les FIP et FCPI, remboursés au bout de 5 à 9 ans, pour les Sofica, au bout de 5 à 10 ans, pour les SCPI au bout de 12 ans. Quant aux produits d’épargne financière en vue de la retraite, vous ne pouvez faire aucun retrait et vous ne récupérerez votre argent qu’au moment de votre départ à la retraite, sous forme de rente majoritairement… Autant dire qu’il ne faut engager que des sommes dont vous n’aurez jamais besoin, et conserver une partie de votre épargne à long terme dans des produits d’épargne plus souples, comme l’assurance-vie ou le PEA notamment.

6/Juger de la qualité du sous-jacent

Ne faites jamais aucun investissement dans le seul objectif de défiscaliser. Il faut systématiquement vous intéresser au produit sous-jacent, comme si l’avantage fiscal n’existait pas. En immobilier, il faut respecter les règles habituelles de choix et vérifier l’emplacement, le prix qui est demandé et la dynamique du marché locatif local. Car sans locataire, l’avantage fiscal disparaît. Il faut vous déplacer pour aller voir l’appartement que vous achetez et veiller à ne pas le payer plus de 15 % à 20 % par rapport au marché local pour un bien équivalent. C’est valable pour l’ancien, mais aussi pour les immeubles éligibles au dispositif Pinel pour lesquels les prix sont souvent bien trop élevés par rapport à des biens comparables et notamment aux immeubles un peu plus âgés (l’ancien récent). Pour les autres FIP, FCPI, SCPI ou Girardin, vérifiez toujours l’expertise et l’historique de la société de gestion. Quant aux produits d’épargne-retraite, ce sont les mêmes critères de choix que pour tous les autres produits financiers qui doivent prédominer : la solidité de l’assureur, les frais, l’historique des rendements des différents supports financiers, la diversité des modes de sorties, etc.

7/Calibrer votre effort au plus juste

Vérifiez toujours que vous pourrez profiter de l’intégralité de l’avantage fiscal promis et que vous ne serez pas obligé de renoncer à une partie de celui-ci au prétexte que vous avez atteint l’un des deux plafonds des niches fiscales de 10 000 ou 18 000 euros. Si avec un gros investissement immobilier par exemple, difficilement ajustable, vous ne parvenez pas à gommer toute votre cotisation d’impôt, vous pouvez, pour le solde, utiliser des « petits » produits de diversification tels que les FIP ou FCPI investis dans le non-coté, des SCPI (immobilier résidentiel) ou des Sofica (cinéma). Idem pour ceux qui ont une facture d’impôt modeste à gommer, ils peuvent utiliser ces produits à faible ticket d’entrée pour calibrer leur avantage fiscal au plus juste, par rapport à ce qu’ils ont à payer.

8/ Ne pas négliger les stratégies patrimoniales plus globales

Il existe de vraies solutions patrimoniales pour limiter la facture fiscale, sans avoir nécessairement à investir dans des produits dits défiscalisants, à rentabilité et à liquidité incertaines. D’abord invertir son épargne financière dans des produits de capitalisation de type assurance-vie ou PEA, ensuite, quand c’est justifié, procéder à des donations d’usufruit temporaire au bénéfice des enfants majeurs étudiants par exemple. L’assurance-vie ou le PEA permettent de gérer un patrimoine financier important sans payer d’impôt tant qu’il n’y a pas de retraits : les gains ne sont en effet pas taxés tant qu’ils restent dans l’enveloppe de capitalisation, ce qui n’est pas le cas par exemple avec un compte-titres, où ils sont taxés dès qu’ils sont inscrits en compte. La donation temporaire d’usufruit permet, elle, de donner les fruits générés par un bien, les loyers d’un logement mis en location par exemple, à un enfant majeur qui en a besoin. Les parents n’ont plus d’impôt sur le revenu à payer sur les loyers cédés à leur enfant et en plus, ils font des économies d’ISF, la valeur du bien n’étant plus à prendre en compte dans la base taxable de l’impôt.

C'est sur ces stratégies patrimoniales que, chez AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, nous nous démarquons totalement des banques et autres vendeurs de produits défiscalisants. Bien sûr, nous pouvons en vendre, comme eux. Mais nous, nous prenons le temps de vous accompagner pour adopter des stratégies qui "collent" parfaitement à votre mode de vie et à vos objectifs.

9/Faire d’une pierre deux coups

Si vous êtes également redevable de l’impôt sur la fortune, vous n'êtes pas obligé d'investir en fin d'année, vous avez encore tout votre temps pour bénéficier des réductions d’impôts. L’essentiel est en effet que vous ayez fait le nécessaire, dons aux œuvres et investissement dans les PME en direct ou via des fonds FIP ou FCPI, quelques jours avant de payer votre impôt, en mai ou au 15 juin prochain. Procéder aux versements nécessaires avant le 31 décembre présente cependant un intérêt : qu’il s’agisse des dons ou de l’investissement dans les PME, les sommes versées avant le 31 décembre, ne font plus partie de votre patrimoine taxable à l’ISF. Au 1er janvier, jour de la photographie de votre patrimoine pour savoir si vous êtes passible ou pas de l’ISF, les sommes versées seront donc sorties de votre patrimoine, diminuant par là même votre assiette taxable.

10/Ne pas céder à la précipitation en fin d’année

En fin d’année, vous pouvez encore défiscaliser via les produits financiers, encore tous disponibles, à l'exception du Girardin qui doit être souscrit au cours du 1er semestre de chaque année. Attention cependant avec l’immobilier, surtout si vous achetez à crédit, il ne faut acheter après septembre pour monter le dossier de crédit.

Mais la précipitation est toujours mauvaise conseillère, même si vous n’avez pas besoin de crédit. Attention aux logements qui vous sont proposés en Pinel en cette fin d’année et qui vous promettent une réduction d’impôt dès l’an prochain. C’est normalement impossible, sauf s’il y a eu désistement sur un ou plusieurs lots. Les promoteurs vendent en effet des logements non encore construits et la réduction d’impôt en Pinel ne commence à s’appliquer que l’année qui suit l’achèvement du logement, donc au plus tôt pour l’impôt à payer en 2017…

Et, d’une manière générale, n’oubliez pas de mettre en pratique les préceptes habituels en matière de choix de produits d’épargne, même si la fin d’année approche.

×