Réduire l'impôt sur la plus-value lors de la cession de l'entreprise

Le régime de l’apport-cession (art. 150-0 B ter du CGI) nécessite l’apport des titres à une holding préalablement à la cession. Il permet de bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée, notamment à condition de réinvestir au moins 50 % du produit de cession dans des sociétés éligibles. Ce dispositif vous permet d’optimiser votre imposition, à condition de bien la préparer.

Il n’est pas toujours simple pour un entrepreneur qui a cédé son entreprise, de trouver les bonnes opportunités d’investissement, qui répondent aux critères d’éligibilité, dans les délais impartis.

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