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Le PEA assurance

Le PEA bancaire reste plus répandu que le PEA Assurance, et pourtant ...

Qu’est-ce que le PEA assurance ?

Le PEA assurance est ouvert auprès d’une compagnie d’assurance et se matérialise sous la forme d’un contrat de capitalisation. Il désigne l’investissement dans un PEA logé au sein d’un contrat de capitalisation. Le PEA assurance ou de capitalisation combine les points forts du PEA traditionnel, dit bancaire, et d’un contrat de capitalisation.

Quels sont les principaux avantages du PEA Assurance ?

Le PEA assurance offre l'ensemble des options présentes sur les contrats de capitalisation. Ainsi il sera possible de mettre en place des mécanismes de protections tels que les "stop loss", "effet cliquet" (permettant la sécurisation des plus-values acquises).

Dans le cas d'un PEA bancaire, un rachat (partiel ou total) entraîne la clôture de celui-ci et l'impossibilité de reverser des fonds dessus. Le PEA assurance permet d'effectuer un rachat sans que cela entraîne la clôture du contrat de capitalisation.

Par ailleurs et concernant l’ISF, comme sur un contrat de capitalisation, le PEA Assurance, permet de ne déclarer que la valeur des versements effectués. Les plus ou moins-values sont exclues de l'ISF.

Le recours à un PEA assurance procure un autre avantage quant à la transmission. Le PEA de capitalisation intègre la succession du souscripteur décédé pour sa valeur nominale à l’exclusion des intérêts et participation aux bénéfices.

Réduire l'impôt sur la plus-value lors de la cession de l'entreprise

Le régime de l’apport-cession (art. 150-0 B ter du CGI) nécessite l’apport des titres à une holding préalablement à la cession. Il permet de bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée, notamment à condition de réinvestir au moins 50 % du produit de cession dans des sociétés éligibles. Ce dispositif vous permet d’optimiser votre imposition, à condition de bien la préparer.

Il n’est pas toujours simple pour un entrepreneur qui a cédé son entreprise, de trouver les bonnes opportunités d’investissement, qui répondent aux critères d’éligibilité, dans les délais impartis.

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