Girardin

Réduisez votre impôt de 20 %

L'impôt sur vos revenus 2017
LE SAVEZ VOUS ?
En 2017, tout contribuable français peut réduire de 20% l'impôt sur ses revenus 2017 s'il a l'épargne disponible pour payer à l'avance cet impôt. Pourquoi passer à côté de cet avantage fiscal du Code Général des Impôts qui est prorogé jusqu'en 2025 ?
Intéressé ? Contactez-nous sans tarder au 09 81 48 61 15.

Réduire l'impôt sur les sociétés

L’article 217 undecies du Code Général des Impôts permet aux entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés de déduire de leur bénéfice imposable, le prix de revient  d’investissements réalisés Outre-mer.
L’avantage fiscal est alors majoritairement constitué de l’économie d’impôt (au taux d’IS en vigueur) générée par la déduction du montant de l’assiette éligible du résultat fiscal, de l’investisseur.
Notre partenaire propose aux entreprises d’investir dans des opérations :
. De construction de logements sociaux intermédiaires
. Loués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par le Gouvernement (58 555€ annuel pour un couple sans enfant)
. Dans le cadre de montages bénéficiant d’un agrément fiscal décerné par la Direction des Finances Publiques.
La rentabilité de ces investissements, purement fiscale, est indépendante des conditions d’exploitation de l’investissement.
 
Exemple :
Pour effacer 900 000 € de bénéfice imposable (soit 300 000 € d’IS au taux de 33.33%), une entreprise souscrit 254 240 €, soit une réduction d'impôt immédiate de 45 760 €, soit une rentabilité de 15,3 % du montant de l'IS à payer sur 2017.
 
Agrément fiscal de la DGI :
. Confirmation de l’intérêt économique du projet ;
. Valide le schéma juridique et financier ;
. Valide la sécurité de l’opération pour les investisseurs ;
. Définit le montant de la réduction fiscale.

Dispositif Girardin : la sécurité est de rigueur

Telle est la vision du cabinet de défiscalisation parisien Inter Invest.

On rappelle le principe du dispositif : des investisseurs privés, résidents fiscaux français, réalisent un apport à fonds perdus (1) permettant de financer des matériels industriels ou bien encore des programmes immobiliers en logement social, en contrepartie d’une réduction d’IR.

Malgré le scandale de l’affaire DTD/Lynx (2), l’investissement se révèle être une opération de défiscalisation intéressante dès lors que les risques, une fois identifiés, sont sujets à certaines techniques permettant de sécuriser l’investisseur.(3)

Pour Jérôme Devaux, directeur d’Inter Invest, le risque est à la fois fiscal et financier :

- Le premier étant la reprise de l’avantage fiscal par l’administration si les contraintes légales ne sont pas respectées et parmi elles, l’obligation d’exploiter le matériel.(4)

Par exemple, en cas de faillite de l’entreprise exploitante, Inter Invest procède rapidement à la reprise du matériel afin de le relouer à une autre société pour éviter la perte de l’avantage fiscal.

- Le second risque est lié à la qualité d’associé de SNC (voir note 3), dont la responsabilité est solidaire et indéfinie. Pour couvrir les risques financiers, Inter Invest a souscrit 3 types d’assurance : « une assurance RC CIF à hauteur de 1 million d’euros, une assurance RC Professionnelle à hauteur de 20 millions d’euros et une assurance « RC parapluie ».

Sur cette dernière, Jérôme Devaux explique que cette garantie, non optionnelle, couvre toutes les zones géographiques et tous les matériels jusqu’à 100 millions d’eurs et en illimité en cas de dommage corporel. Bref, l’investisseur est couvert contre les dommages et intérêts qui seraient dus en cas de sinistres causés par la société exploitante qui ne serait pas assurée.

C'est la raison pour laquelle le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ne défiscalise en Girardin industriel que par son partenaire Inter-Invest, à l'exclusion de tout autre fournisseur ; concernant le Girardin immobilier, nous appliquons la même règle de sélection drastique de nos fournisseurs : il n'est pas question que nos clients (et nous mêmes par conséquent !) prennent des risques sur des opérations non maîtrisées.

Notes :
  1. Il n’y a pas d’autre gain que l’avantage fiscal : Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation « one shot » permettant d’obtenir, en contrepartie de l’investissement, une réduction d’impôt sur le revenu entre 30% et 44% du montant investit, selon le projet financé.
  2. Affaire DTD/Lynx : opération de défiscalisation dans le secteur des investissements photovoltaïques en Outre-Mer.
  3. Précisions : l’investisseur investit via une société de portage de type SNC, qui procède à l’achat de matériels et le met en location au bénéficie de la société exploitante, soit le locataire. Dans la SNC, les associés sont solidairement et indéfiniment responsables.
  4. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’opérateur, l’exploitant et l’opération elle-même doivent être éligibles. L’avantage fiscal doit être également rétrocédé a minima a la société exploitante. En outre, les parts (l’investissement se réalisant via une société de portage - SNC) doivent être détenues 5 ans par l’investisseur. Enfin, le matériel doit être exploité.

Défiscalisez grâce à la loi Girardin

C'est l'une des plus efficaces pour effacer tout son impôt sur le revenu, au-delà même des 18 000 € de plafonnement auxquels elle obéit en principe, et jusqu'à 37 727 € d'impôt :

Loi girardin

Une réduction d'impôt de 112 %, en une seule fois "one-shot".

Vous bénéficierez d'une réduction d'impôt dès l'année prochaine tout en contribuant au développement économique des DOM et des COM.
 

Exemple d’investissement :

Avec un apport de 8 928 €, vous bénéficiez de 10 000 € de réduction d’impôt, soit une économie d’impôt de 1 072 €.
Vous aurez ainsi contribué à financer des matériels industriels ou des logements sociaux.

Une solution immédiate et sécurisée pour réduire votre impôt sur le revenu  ... à privilégier dès maintenant ! Les enveloppes sont très limitées...

Attention, le taux de rendement affiché n'est valable que jusqu'à épuisement de l'enveloppe actuelle, après quoi il perdra 1 à 2 points.

Vous connaissez notre approche prudente :

- notre partenaire est un opérateur pionnier et référent en Loi Girardin depuis 1991, qui dispose d’un savoir-faire reconnu aussi bien en matière de structuration des financements que pour la gestion et le suivi de toutes les opérations ;
 
- nos montages incluent une garantie de bonne fin financière et fiscale qui vous assure de bénéficier de votre réduction d'impôt quoi qu'il arrive.

Contactez-nous sans attendre pour effectuer votre simulation sans engagement de votre part.
 
×