Gestion de patrimoine

Aujourd’hui encore assez peu connu du grand public, le métier de Conseiller en gestion de patrimoine,  est pourtant issu d’un secteur en pleine expansion. Profession aux champs de compétences multiples, elle peut se révéler un soutien précieux à différentes étapes de la vie. Si la gestion de leur patrimoine fait figure de préoccupation majeure pour les particuliers, la majorité d’entre vous composent leur épargne sans réelle stratégie.

Dans quelle mesure peut alors intervenir votre Conseiller en gestion de patrimoine ? À quel moment devez-vous faire appel à nos services ? Voici quelques éléments de réponse pour mieux cerner notre cœur de métier.

Optimiser la gestion globale du patrimoine

Comme son nom l’indique, la principale mission du Conseiller en gestion de patrimoine consiste à optimiser la gestion de ce dernier par la mise en place d’une stratégie claire et définie. La notion de « patrimoine » recouvre des réalités multiples correspondant à l’ensemble des actifs détenus par une personne physique ou morale. Il peut tout aussi bien s’agir de placements financiers, d’actifs immobiliers ou encore d’équipements domestiques et d’œuvres d’art.

Dans ce contexte, le conseiller en gestion de patrimoine accompagne et conseille ses clients dans leurs choix d’investissement en fonction de leurs objectifs. La mise en place d’une stratégie patrimoniale permet de les orienter vers les placements et les dispositifs financiers les mieux adaptés à leurs besoins.

Une démarche qui se traduit souvent dans un premier temps par l’établissement d’un « bilan patrimonial » afin de recenser les biens détenus par les clients (actifs, gains financiers, dettes) et faire le point sur leur situation fiscale et financière.

Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine permet ainsi de s’assurer d’un investissement à la fois rentable et stable sur le long terme. Ce dernier connait en effet les avantages fiscaux et les contraintes juridiques des différents types d’investissement et peut donc proposer des solutions réellement adaptées à la situation et aux objectifs de ses clients.

Des objectifs qui peuvent être multiples : constitution d'un patrimoine, prévoyance de la famille (conjoint, enfant mineur ou handicapé, parent dépendant, ...), financement des études des enfants, sécurisation de sa retraite, optimisation fiscale ou de la transmission de son patrimoine…

Différentes solutions peuvent être envisagées : telles que la souscription d’assurances, de comptes-titres, mais également à travers des actes juridiques. Le Conseiller en gestion de patrimoine, grâce à sa vision globable du patrimoine de son client, évitera l'écueil des solutions empilées, standardisées, envisagées dans une seule optique sans prendre en compte les effets secondaires et contre-indications.

Trouver les bonnes solutions et les bons partenaires

Le Conseiller en gestion de patrimoine propose des solutions sur-mesures et adaptées.

Parce qu’il existe aujourd’hui une multitude d’organismes pour chaque solution, choisir de faire appel à l’un plutôt qu’à l’autre devient bien souvent chose ardue. Votre Conseiller en gestion de patrimoine fait une sélection drastique de ses partenaires, tant en terme d'offres que d'outils de suivi, de solidité financière, et de service clients.

Faire appel à votre Conseiller en gestion de patrimoine permet de bénéficier d’une expertise et d’une connaissance solide des marchés financiers, immobiliers et des assurances. Ce dernier effectue en effet un suivi permanent des évolutions des marchés nationaux et internationaux et de l’actualité économique, financière, juridique et fiscale.

En ces temps de crise, la question de la protection patrimoniale n’a jamais autant été d’actualité. Sécuriser ses biens et protéger ses proches sont les principales préoccupations des épargnants. En permettant des investissements efficaces sur le long-terme, l’accompagnement par un professionnel contribue à envisager l’avenir de façon plus sereine.

Dans un observatoire, Apicil détaille le profil et les attentes des « aidants patrimoniaux » bénévoles et des mandataires professionnels qui gèrent le patrimoine des personnes vulnérables en France.

On compte aujourd’hui environ en France 800 000 personnes placées sous mesure de protection juridique car elles ne sont plus en mesure de défendre leurs intérêts, la plupart d’entre elles à cause du vieillissement.

Apicil a eu l’idée de réaliser un Observatoire du patrimoine des personnes vulnérables avec BVA pour connaître le profil et les attentes des personnes qui gèrent leur patrimoine (1).

2 millions d'aidants familiaux bénévoles

Aujourd’hui, selon Apicil, 4 % des Français, soit environ 2 millions de personnes gèrent les finances et le patrimoine de personnes majeures vulnérables de leur entourage. Parmi ces « aidants patrimoniaux » bénévoles, plus d’un tiers exercent ce rôle sans qu’il leur ait été confié officiellement par un juge.

Concrètement, ces aidants s’occupent quasiment tous de la gestion courante des comptes et des dépenses quotidiennes. Deux tiers déclarent avoir souscrit ou modifié un contrat d’assurance pour leur proche, et plus d’un tiers ont dû gérer une transaction immobilière ou une succession.

Deux tiers de ces aidants patrimoniaux ont déjà rencontré des difficultés, notamment pour gérer une succession (40% d’entre eux), pour suivre la réalisation d’un inventaire du patrimoine (25%) ou fournir le compte-rendu annuel de gestion (24%).12 % déclarent rechercher un référent capable de les conseiller, et 10% de l’aide et du soutien. En moyenne, ces aidants ne s’appuient sur personne pour être conseillés et/ou aidés.

Vous êtes aidant, curateur ou tuteur familial ?

Vous pouvez vous faire aider dans votre mission, par un tiers spécialiste et notamment par un conseil en gestion de patrimoine, dont la rémunération restera à la charge de la personne protégée, tout en étant fiscalement déductible des revenus de cette dernière.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE assiste les aidants, curateurs et tuteurs familiaux, aussi bien pour la gestion du patrimoine proprement dite que l'assistance aux déclarations d'impôt, et vous apporte toute son expertise quant au placement des liquidités, à l'arbitrage de certains biens pour assurer les ressources nécessaires au placement dans une résidence spécialisée, etc ....

 

(1) Enquête réalisées par téléphone du 1er au 12 mars 2019 auprès de 312 aidants patrimoniaux issus d'un échantillon représentatif de 7 744 Français âgés de plus de 18 ans.

Une attention particulière doit être portée en gestion de patrimoine à un texte spécifique voté dans le cadre de la loi de finances pour 2019 en matière de procédure de contrôle fiscal.

Il s’agit de la nouvelle procédure permettant à l’administration d’écarter comme abusifs les montages poursuivant un but principalement fiscal.

Ce nouveau dispositif improprement appelé « mini-abus de droit » est en définitive une extension du dispositif déjà existant d’abus de droit. Ce dernier restait d’application limitée en raison de l’exigence de prouver pour sa mise en œuvre le but exclusivement fiscal des opérations remises en cause par l’administration.

Le nouveau dispositif doit être regardé avec attention au regard de stratégies de transmission de patrimoine pour lesquelles une économie fiscale cohabite bien souvent avec d’autres objectifs patrimoniaux.

Les professionnels de la gestion de patrimoine ont manifesté leurs inquiétudes sur l’insécurité juridique susceptible d’être provoquée par ce nouvel instrument de contrôle fiscal.

Un communiqué du ministère de l’Action et des Comptes publics en date du 19 janvier 2019 a précisé que la nouvelle procédure d’abus de droit ne remettrait pas en cause les stratégies de transmission anticipée de patrimoine, telles que les donations avec réserve d’usufruit, « sous réserve bien entendu que les transmissions concernées ne soient pas fictives ».

Dans un deuxième communiqué publié dans le JO Sénat le 13 juin 2019, le ministère de l’Action et des Comptes publics a confirmé et complété sa position : « Le nouvel article L. 64 A du livre des procédures fiscales (LPF), permet à l'administration d'écarter comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, si ces actes n'avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. Afin de répondre aux craintes exprimées sur ce nouveau dispositif, il est précisé que l'intention du législateur n'est pas de restreindre le recours aux démembrements de propriété dans les opérations de transmissions anticipées de patrimoine, lesquelles sont, depuis de nombreuses années, encouragées par d'autres dispositions fiscales. À cet égard, il peut être constaté notamment que les articles 669 et 1133 du code général des impôts (CGI) qui, respectivement, fixe le barème des valeurs de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien et exonère de droits la réunion de l'usufruit à la nue-propriété, n'ont pas été modifiés. Ainsi, la nouvelle définition de l'abus de droit telle que prévue à l'article L. 64 A du LPF n'est pas de nature à entraîner la remise en cause des transmissions anticipées de patrimoine et notamment celles pour lesquelles le donateur se réserve l'usufruit du bien transmis, sous réserve bien entendu que les transmissions concernées ne soient pas fictives. L'administration appliquera, à compter de 2021, de manière mesurée cette nouvelle faculté conférée par le législateur, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables. Enfin, les précisions sur les modalités d'application de ce nouveau dispositif vont être prochainement apportées en concertation avec les professionnels du droit concernés. »

Ainsi, le mini abus de droit institué par la dernière Loi de finances ne devrait pas – par principe et de manière générale – remettre en cause cette pratique de la donation de la nue-propriété.

Sanctions de l’abus de droit

En cas d’abus de droit, le contribuable est assez lourdement sanctionné. Il risque une majoration de 80% des sommes dues dite « de droit commun » qui s’applique en cas d’abus, mais qui peut être réduite au taux de 40% s’il n’est pas établi que le contribuable sanctionné a eu l’initiative principale ou a été le bénéficiaire principal de la manœuvre dénoncée.

Application par la jurisprudence

L’ancienne jurisprudence en la matière qui sanctionnait les donations avec réserve d’usufruit ayant exclusivement un objectif d’optimisation fiscale devrait aussi être modifiée.

Quoiqu’il en soit, pour éviter toute rectification fiscale, il est utile non seulement de s’assurer que les actes en eux-mêmes ne sont pas fictifs, mais également que la gestion « normale » qui est attendue en conséquence de ceux-ci soit également réelle. A défaut, la qualification d’abus de droit pourrait être recherchée par l’administration fiscale.

La procédure d’abus de droit demeure toujours encadrée pour l’administration qui doit :

■ d’une part, apporter la preuve d’un but fi scal des opérations, jusqu’ici exclusif désormais principal ;

■ et, d’autre part, démontrer que le montage mis en place va à l’encontre des objectifs du législateur.

Délivrer un conseil en gestion de patrimoine devient encore plus exigeant car au-delà de la connaissance des textes et dispositifs applicables, il est plus que jamais nécessaire de connaître les objectifs poursuivis par le législateur. S’assurer du respect de ces objectifs constituera un bouclier anti-abus de droit.

Nous avons pu constater ces dernières années que les outils informatiques mis en place par l'administration fiscale lui permettent un contrôle sans intervention humaine,  via les algorithmes et l'intelligence artificielle. De ce fait, les redressements pleuvent !

Nous avons vu des redressements s'effectuer en conséquence sur des personnes dont certaines sont de toute bonne foi, à l'occasion bien souvent, d'une succession, la personne décédée, souvent âgée, n'ayant pas géré son patrimoine comme il le fallait et n'ayant pas déclaré les impôts en conséquence, ISF notamment.

Avec une fiscalité incroyablement compliquée, la longévité accrue de la vie, comment penser raisonnablement que l'on peut encore se contenter de ne rien faire et ne pas décider d'anticiper ?

Un bilan successoral/transmission s'impose dans tous les cas pour déterminer où se trouvent les risques et quelles sont les améliorations à apporter.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, dipômé notaire, ayant exercé 24 ans en office notarial et aujourd'hui encore consultant, est un spécialiste de la transmission. Contactez-le sans tarder.