Assurance emprunteur: faculté de résiliation annuelle

Nouveauté issue de la loi Sapin2 votée le 8 novembre 2016 : il s'agit de la possibilité de résilier, chaque année, une assurance-emprunteur qui accompagne un prêt immobilier (article 29). La nouvelle rédaction du code de la consommation (article L 313-30 complété) stipule : « au-delà de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa…. l'emprunteur peut résilier le contrat tous les ans en application de l'article L 113-12 du code des assurances … et procéder à sa substitution dans les conditions identiques à celles prévues au premier alinéa du présent article. Toute clause contraire est réputée non écrite. »

Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?

La raison la plus évidente est de réaliser des économies sur les cotisations, car l'offre actuelle est suffisamment large pour vous donner accès à un tarif beaucoup plus intéressant avec des garanties comparables.

Le basculement vers un autre assureur peut être motivé également par le souhait d'être mieux couvert.

A qui s'adresser ?

Vous pouvez vous adresser à votre cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, courtier en assurances, spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres très disparates, et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.

Dès le départ, nous pouvons vous dire par rapport à votre profil (âge, situation familiale, antécédents médicaux, profession, activités sportives ou loisirs) si vous pouvez trouver un contrat équivalent, mais moins cher. C'est d'autant plus important dans la mesure où la banque est en droit de refuser votre demande si elle estime que le contrat que vous lui soumettez n'est pas tout à fait équivalent.

Notre véritable valeur ajoutée réside en notre capacité à « dénicher » le produit le mieux adapté à vos besoins. En comparaison avec les contrats groupe, vous bénéficiez donc d'une formule totalement personnalisée.

Enfin, nous effectuons pour vous toutes les différentes démarches nécessaires beaucoup plus rapidement. Il vous suffit de fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier (photocopie de vos papiers d'identité, tableau d'amortissement du prêt en cours, RIB...).

Dans quel délai ?

Un préavis minimum de deux mois avant la date d’échéance sera nécessaire. Bien entendu, préalablement à toute résiliation, il est indispensable de souscrire pour votre banque à un autre contrat au niveau de garantie équivalent.

Ne tardez pas, un dossier de changement se prépare : il faut que nous comparions les offres, un bilan de santé peut être nécessaire... Contactez-nous sans tarder pour pouvoir être prêt au moment opportun sans perte de temps.

Comment procéder ?

Vous nous adressez un mail en nous indiquant vos coordonnées :

Par retour de mail, nous allons vous demander de :

  • Décrire votre projet (contexte, date de signature…) et définir la banque prêteuse. 
  • Décrire votre profil : date de naissance, activité professionnelle, fumeur/non-fumeur… 
  • Joindre le tableau d'amortissement de votre prêt ;
  • Choisissez le niveau de couverture (quotité) que vous souhaitez pour les garanties Décès/PTIA, et ITT/IPT : ce niveau de couverture peut être modulé en fonction des prêts et des personnes assurées.

 A cette étape, nous vous adresserons un premier chiffrage pour le coût de votre assurance de prêt immobilier, et vous découvrirez le montant des économies que vous pourrez réaliser.

Selon le contrat d'assurance que vous choisirez, nous finaliserons le dossier avec le questionnaire de santé et vos coordonnées bancaires pour la souscription.

 

Pour simplifier vos démarches, confiez-nous votre mandat de résiliation: ainsi nous prenons en charge toutes les formalités de changement d'assurance en nous mettant en relation directement avec votre banque. C'est gratuit!

Pour toute information sur votre droit à changer d’assurance, pour le montage de votre dossier ou la prise en charge de vos formalités de changement d’assurance, contactez-nous au 09 81 48 61 15.

actualité immobilier assurance emprunteur

×