Adaptez votre prélèvement à la source

Vous finalisez votre déclaration en ligne et le fisc vous demande si vous voulez « adapter votre prélèvement à la source » ? Voici ce qu'il faut savoir.

Nouveauté de la télédéclaration 2018, à l’étape 4, « résumé et signature », le fisc vous annonce un taux d’imposition dans le cadre « Votre prélèvement à la source 2019 ». A ce stade, vous ne disposez pas encore de marge de manœuvre : le fisc vous indique uniquement votre taux personnalisé calculé sur la base des revenus que vous venez de déclarer. L’administration précise toutefois, dès à présent, que ce taux de prélèvement à la source peut être anonymisé, en choisissant un taux non personnalisé, ou individualisé, dans le cas d’un couple.

1 - Le taux personnalisé, option par défaut
2 - Le taux neutre, ou non personnalisé, pour la confidentialité
3 - Le taux individualisé, pour répartir l’impôt dans un couple

Un choix non définitif !

Etape 5, « fin de la déclaration » : juste après avoir signé votre télédéclaration, le fisc sollicite votre décision. Au choix : « Oui, je veux adapter mon prélèvement à la source » ou « Non merci, je n’ai pas besoin d’adapter mon prélèvement à la source ». Une formulation pour le moins ambiguë. D'autant que le fisc ne rappelle pas le taux communiqué à la page précédente. Seule aide au choix, un cadre bleu où le fisc vous indique, par exemple, que l’individualisation peut être intéressante « si vous êtes marié ».

Vous pouvez répondre « oui » ou « non » et remettre ce choix à plus tard : vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir votre taux de prélèvement, ou pour le modifier à votre guise.

« Gérer mon prélèvement à la source », mode d’emploi

Pour « adapter votre prélèvement à la source », vous avez donc deux possibilités : cliquer sur « oui » à la fin de la déclaration, ou le plus simple, cliquer sur le cadre « gérer mon prélèvement à la source » à partir de la page d’accueil de votre espace personnel. Dans les deux cas, vous accédez au même espace dédié au prélèvement à la source.

Déclaration prélèvement source

Capture d'écran impots.gouv.fr

Dans cet espace, selon votre situation personnelle, vous avez une ou deux options alternatives au taux affiché dans la partie gauche : « ne pas transmettre votre taux personnalisé » et éventuellement « individualiser » votre taux, en cas d’imposition commune. Cette fois, les choix apparaissent plutôt limpides : il faut cocher, ou non, le curseur de l’une de ces deux options si vous souhaitez adapter votre taux de prélèvement.

Pour l’individualisation, le fisc vous précise le taux applicable à chacun des deux membres du couple. Le choix peut donc être réalisé en connaissance de cause. En revanche, pour le taux « non personnalisé », aussi appelé taux neutre, le fisc ne précise pas le taux qui vous concerne. Ce taux non personnalisé sera déterminé uniquement en fonction du niveau de salaire du contribuable, selon le barème suivant.

Base mensuelle de prélèvement Taux
Inférieure ou égale à 1 367 € 0%
De 1 368 € à 1 419 € 0,50%
De 1 420 € à 1 510 € 1,50%
De 1 511 € à 1 613 € 2,50%
De 1 614 € à 1 723 € 3,50%
De 1 724 € à 1 815 € 4,50%
De 1 816 € à 1 936 € 6%
De 1 937 € à 2 511 € 7,50%
De 2 512 € à 2 725 € 9%
De 2 726 € à 2 988 € 10,50%
De 2 989 € à 3 363 € 12%
De 3 364 € à 3 925 € 14%
De 3 926 € à 4 706 € 16%
De 4 707 € à 5 888 € 18%
De 5 889 € à 7 581 € 20%
De 7 582 € à 10 292 € 24%
De 10 293 € à 14 417 € 28%
De 14 418 € à 22 042 € 33%
De 22 043 € à 46 500 € 38%
A partir de 46 501 € 43%
 

Quel que soit votre choix, vous pourrez donc vous reconnecter dans les prochains mois, jusqu’à la mi-septembre, pour adapter votre prélèvement à la source. L’onglet « consulter l’historique de vos actions », en bas à gauche, vous permettra de suivre vos modifications.

« Gérer vos acomptes » : un service disponible mi-juillet

Dans cette même colonne de gauche, trois actions sont envisageables. Vous pouvez signaler un changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, etc.) dans le premier cadre. Dans le deuxième cadre, vous pouvez « actualiser » votre taux suite à « une hausse ou une baisse de revenus ». Ces deux services ne seront toutefois disponibles qu’à partir du 1er janvier 2019.

Troisième et dernier cadre : « gérer vos acomptes », un service disponible « à partir du 16 juillet 2018 ». Ce cadre vous permettra de signaler au fisc des évolutions concernant vos revenus fonciers ou vos revenus d’indépendant, afin de supprimer ou d’augmenter vos acomptes.

Impôt

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