Conditions générales de vente

 

NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES

 

Nature

Type d’accord

Mode de Rémunération

Noms

Gestion privée

Pierre-papier (SCPI)

Produits structurés

ETF (trackers)

Convention de distribution

Commission

123Venture, ACG Management, A Plus Finance, Adequity, Apicap, Corum AM, Entrepreneur Venture, Groupe Voisin, InterGestion, La Baloise, La Française AM, Lyxor, Horizon AM, Midi capital, Nestadio capital, Novaxia AM, Oddo, Paref, Perial AM, Primonial, Sigma Gestion, Skandia Life, Sofidy, SwissLife, Truffle Capital, Urban premium, Vatel capital, Vendôme capital partners,Voisin, …

Assurances

 

Prévoyance

 

Epargne salariale

 

Tontine

Courtage

Commission

ACMN Vie, Agéas, AG2R La Mondiale, Alptis, Apicil, Apivia, April, Axa France Vie, Axelliance, Axéria Prévoyance, Cardif, Ciprès, Eloïs, Eovi MCD, Eres, Gan, Generali Patrimoine, Groupama, Humanis, Magnolia, Metlife, MMA, La Mutuelle des Motards, La Mutuelle Générale, Le Conservateur, Nortia, Oradea Vie, Primonial, Solly Azar, Spirica, SP Vie, Suravenir, AF Life patrimoine, Swiss life, Utwin, Xenassur,Vie Plus…

Immobilier en direct

Promotion classique

Monuments historiques

Malraux

Déficit foncier

Démembrement de propriété

LMP:LMNP

EHPAD

Résidences services

Viager assuré

Etranger (Portugal, Etats-Unis)

 

Convention de partenariat, mandat de vente ou mandat de recherche

Commission

Angelys Groupe, Arche Promotion, Atland, Becarré, Bouygues, BPD Marignan, Carré de l'Habitat, Catella, Cerenicimo, CIR, Cogedim, COFFIM, Constructa, Consultim, Domus, Domytis, Edouard Denis, Eiffage, Fidexi, François 1er, Icade, Infinité, Inovefa, Iplus, Histoire et Patrimoine, Kaufman&Broad, Monetivia, Nacarat, Nafilyan & Partners, Nexity, Les Nouveaux Constructeurs, Nuepro-select, Ogic, Perl, Pierre et Vacances, Pitch, Primonial, Quartus, Résid'Etudes, SAS Médicis, Seger, Sévérini Pierre et Loisirs, Soffim, Spirit, US Invest, Vinci, VP2,

Immobilier ancien (mandat de vente ou de recherche)

 

 

Possibles partenariats locaux ponctuels conformes à la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, sans exclusivité.

Crédits immobilier

Courtage

Commission

Credifinn, Euclide, Immofinances...

Produits divers

Convention de distribution

Commission

Inter-Invest (Girardin), U'Wine (grands crus de Bordeaux), Horizon AM et Novaxia (promotion immobilière)...

 

PRINCIPAUX PARTENAIRES GERANTS DE FONDS : Advenis, Amilton, Athymis, Carmignac, Fidelity, Financière de l'échiquier, Haas, H2O, JP Morgan, KBL Richelieu, Moneta, Montpensier, Oddo, Pictet, Rothschild, Rouvier, Tikehau, Vega … les documents d’information clé pour l’investisseur ou DICI (KIID) sont disponibles à la demande pour les OPCVM préconisés dans les divers contrats commercialisés par AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

 

 

TARIF COURTAGE d’ASSURANCE 2019

 

Montant

Frais d’entrée

 

De 0 à 50 000 €

2,5 %

 

De 50 001 à 100 000 €

2,0 %

 

De 100 001 à 200 000 €

1,5 %

 

Au-delà de 200 001 €

1,0 %

 

 

TARIF COMMISSION IMMOBILIER 2019

Mandat de vente

Commission

2,5 % du prix de vente, à la charge du vendeur

Mandat de recherche

Commission

2,5 % du prix de vente, plafonnés à :

- 5 000 € pour les ventes inférieures à 250 000 € ;

- 10 000 € pour les ventes inférieures à 500 000 €,

en sus du prix de vente, à la charge de l’acquéreur ; en mandat de recherche, notre cabinet ne travaille qu’en mandat de recherche EXCLUSIF.

Immobilier spécifique : neuf, Malraux, Monuments Historiques, Déficit Foncier, Pinel, démembrement de propriété, LMNP, LMP, SCPI, étranger

Commission

5 % du prix de vente, à la charge du promoteur, observation étant ici faite que les promoteurs se sont contractuellement obligés à appliquer le même prix et les mêmes conditions promotionnelles que leur bureau de vente.

En conséquence, en immobilier spécifique, notre cabinet ne travaille qu’en mandat de recherche EXCLUSIF.

 

TARIF COURTAGE PRET IMMOBILIER 2019

Prêt bancaire

Courtage

Commission

1 % du montant emprunté, plafonné à 5 000 €, payé par l’organisme bancaire et inclus dans sa marge

 

Par dérogation à l'article L519-6 et dans le cadre de la fourniture d'un service de conseil indépendant au sens de l'article L 519-1-1 du CMF, les IOBSP peuvent percevoir une rémunération de leur client.

Les tarifs et listes de partenaires ci-dessus sont à jour au 28 février 2019.

 

La société AVENIR & SERENITE PATRIMOINE est évidemment amenée à trouver de nouveaux partenaires ou à en exclure certains en cas d'insatisfaction. Les noms des autres sociétés avec lesquelles le professionnel a un accord, seront communiqués sur simple demande au client

 

Nous attestons qu’aucun de nos partenaires ne détient de lien capitalistique avec nous, ni nous avec eux. Les partenaires signalés en gras représentent un chiffre d’affaires significatif du Cabinet mais aucun partenaire ne représente à lui seul plus de 10 % du chiffre d’affaires de notre société.

 

Avant la conclusion du contrat de fourniture de ce service, l’intermédiaire doit indiquer au client le montant des frais qu’il devra acquitter. Si ce montant ne peut être déterminé avec certitude au moment de la communication des informations, les modalités de son calcul (article R519-26 CMF).

 

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Le Cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

 

MODE DE COMMUNICATION

Le Cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE privilégie la communication par mail mais peut occasionnellement échanger par téléphone.

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté par courrier : 106 rue de la République, 92800 PUTEAUX ;

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande à l’adresse de l’entreprise.

 

Les Médiateurs de l’ANACOFI, de l’AMF et de l’ANM Conso peuvent par ailleurs être contactés aux adresses suivantes :

Adresse du Médiateur de l’Anacofi (compétent pour les litiges avec des entreprises) :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

Compétent pour les litiges avec des consommateurs dans le cadre des activités d’assurance :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09

Site internet:

http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Adresse du Médiateur de l’AMF (compétent pour les litiges avec des consommateurs dans le cadre d’activités CIF) :

Médiateur de l'AMF

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

Site internet :

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine?

Adresse du Médiateur de l’ANM Conso (compétent pour les litiges avec des consommateurs dans le cadre des activités IOBSP et transaction immobilière) :

ANM Conso

62, rue Tiquetonne

75002 PARIS

Site internet IMMOBILIER :

www.anm-conso.com/anacofi-immo

Site internet IOBSP:

www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

 

En cas de désaccord persistant, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Je vous remercie de l’accueil que vous voudrez bien me réserver et vous assure de mon professionnalisme pour vous accompagner dans la gestion de vos attentes.

Je vous remercie par avance de l’accueil que vous voudrez bien me réserver et je vous assure de ma volonté de tout mettre en œuvre pour vous satisfaire.

 

Signature du Conseil

Signature du Client

Fait à PUTEAUX

le

 

Fait à

Le

En deux exemplaires dont l'un a été remis au Client.